2001/878/EC: Commission Decision of 6 December 2001 amending Decision 2001/670/EC on the granting of aid for the production of table olives in Portugal (notified under document number C(2001) 3924)

• Published date: 11 December 2001
• Subject Matter: Oils and fats
• Official Gazette Publication: Official Journal of the European Communities, L 326, 11 December 2001

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2001/878/CE: Décision de la Commission du 6 décembre 2001 modifiant la décision 2001/670/CE concernant l'octroi d'une aide à la production d'olives de table au Portugal [notifiée sous le numéro C(2001) 3924]

Journal officiel n° L 326 du 11/12/2001 p. 0040 - 0040

Décision de la Commission

du 6 décembre 2001

modifiant la décision 2001/670/CE concernant l'octroi d'une aide à la production d'olives de table au Portugal

[notifiée sous le numéro C(2001) 3924]

(Le texte en langue portugaise est le seul faisant foi.)

(2001/878/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement n° 136/66/CEE du Conseil du 22 septembre 1966 portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1513/2001(2), et notamment son article 5, paragraphe 4,

considérant ce qui suit:

(1) L'article 5 de la décision 2001/670/CE de la Commission du 10 août 2001 concernant l'octroi d'une aide à la production d'olives de table au Portugal(3) prévoit le dépôt d'une déclaration complémentaire à la déclaration de culture ou, le cas échéant, une déclaration nouvelle. Afin d'harmoniser les procédures et d'éviter l'emploi de pièces justificatives différentes pour l'huile d'olive et les olives de table, il y a lieu d'employer le même modèle de déclaration de culture.

(2) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité de gestion des matières grasses,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

La décision 2001/670/CE est modifiée comme suit:

À l'article 5, le premier et le deuxième alinéa sont remplacés par le texte suivant: "Aux fins de l'octroi de l'aide à la production d'olives de table, le producteur dit avoir déposé une déclaration de culture conformément aux dispositions des articles 1er, 2 et 3 du règlement (CE) n° 2366/98 de la Commission du 30 octobre 1998 portant modalités d'application du régime d'aide à la production d'huile d'olive pour les campagnes de commercialisation 1998/1999 à 2000/2001."

Article 2

La République portugaise est destinataire de la présente...