2003/902/EC: Council Decision of 22 December 2003 implementing Article 2(3) of Regulation (EC) No 2580/2001 on specific restrictive measures directed against certain persons and entities with a view to combating terrorism and repealing Decision 2003/646/EC

• Published date: 24 December 2003
• Subject Matter: Common foreign and security policy
• Official Gazette Publication: Official Journal of the European Union, L 340, 24 December 2003

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32003D0902

2003/902/CE: Décision du Conseil du 22 décembre 2003 mettant en œuvre l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 2580/2001 concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, et abrogeant la décision 2003/646/CE

Journal officiel n° L 340 du 24/12/2003 p. 0063 - 0064

Décision du Conseil

du 22 décembre 2003

mettant en oeuvre l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 2580/2001 concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, et abrogeant la décision 2003/646/CE

(2003/902/CE)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le règlement (CE) n° 2580/2001 du Conseil du 27 décembre 2001 concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme(1), et notamment son article 2, paragraphe 3,

considérant ce qui suit:

(1) Le 12 septembre 2003, le Conseil a adopté la décision 2003/646/CE mettant en oeuvre l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 2580/2001 concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme et abrogeant la décision 2003/480/CE(2).

(2) Il est souhaitable d'adopter une liste actualisée des personnes, groupes et entités auxquels s'applique le règlement (CE) n° 2580/2001,

DÉCIDE:

Article premier

La liste prévue à l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 2580/2001 est la suivante:

1) PERSONNES

1) ABOU, Rabah Naami (alias Naami Hamza; alias Mihoubi Faycal; alias Fellah Ahmed; alias Dafri Rèmi Lahdi), né le 1.2.1966 à Alger (Algérie) (membre d'al-Takfir et d'al-Hijra)

2) ABOUD, Maisi (alias "l'Abderrahmane suisse"), né le 17.10.1964 à Alger (Algérie) (membre d'al-Takfir et d'al-Hijra)

3) AL-MUGHASSIL, Ahmad Ibrahim (alias ABU OMRAN; alias AL-MUGHASSIL, Ahmed Ibrahim), né le 26.6.1967 à Qatif-Bab al Shamal (Arabie saoudite); ressortissant de l'Arabie saoudite

4) AL-NASSER, Abdelkarim Hussein Mohamed, né à Al Ihsa (Arabie saoudite); ressortissant de l'Arabie saoudite

5) AL YACOUB, Ibrahim Salih Mohammed, né le 16.10.1966 à Tarut (Arabie saoudite); ressortissant de l'Arabie saoudite

6) ARIOUA, Azzedine, né le 20.11.1960 à Constantine...