Commission Decision of 6 January 2004 establishing the list of third countries and parts of territory thereof from which Member States authorise imports of live equidae and semen, ova and embryos of the equine species, and amending Decisions 93/195/EEC and 94/63/EC (notified under document number C(2003) 5242) (Text with EEA relevance) (2004/211/EC)

• Published date: 12 March 2016
• Subject Matter: Veterinary legislation
• Official Gazette Publication: Official Journal of the European Union, L 73, 11 March 2004

02004D0211 — FR — 01.10.2018 — 030.001

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►B DÉCISION DE LA COMMISSION du 6 janvier 2004 établissant la liste des pays tiers et des parties de territoires de ces pays en provenance desquels les États membres autorisent les importations d'équidés vivants et de sperme, d'ovules et d'embryons de l'espèce équine, et modifiant les décisions 93/195/CEE et 94/63/CE [notifée sous le numéro C(2003) 5242] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (2004/211/CE) (JO L 073, 11.3.2004, p.1)

Abrogée par:

	Journal officiel
	n°	page	date
Règlement d'exécution (UE) 2018/659 de la Commission du 12 avril 2018	L 110	1	30.4.2018

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