2006/64/EC: Commission Decision of 1 February 2006 amending Decision 2005/393/EC as regards the restricted zones in relation to bluetongue in Spain and Portugal (notified under document number C(2006) 180) (Text with EEA relevance)

• Published date: 08 May 2007
• Date of Signature: 02 June 2006
• Subject Matter: Veterinary legislation
• Official Gazette Publication: Diario Oficial de la Unión Europea, L 245, 07 de septiembre de 2006

4.2.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 32/91

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DÉCISION DE LA COMMISSION

du 1er février 2006

modifiant la décision 2005/393/CE en ce qui concerne les zones réglementées établies pour la fièvre catarrhale du mouton en Espagne et au Portugal

[notifiée sous le numéro C(2006) 180]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2006/64/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 2000/75/CE du Conseil du 20 novembre 2000 arrêtant des dispositions spécifiques relatives aux mesures de lutte et d'éradication de la fièvre catarrhale du mouton ou bluetongue (1), et notamment son article 8, paragraphe 2, point d), son article 8, paragraphe 3, et son article 19, troisième alinéa,

considérant ce qui suit:

(1) La directive 2000/75/CE arrête des dispositions spécifiques relatives aux mesures de lutte et d'éradication de la fièvre catarrhale du mouton dans la Communauté, et notamment la mise en place de zones de protection et de surveillance ainsi qu'une interdiction pour les animaux de sortir de ces zones.

(2) La décision 2005/393/CE de la Commission du 23 mai 2005 concernant les zones de protection et de surveillance pour la fièvre catarrhale du mouton et les conditions applicables aux mouvements à partir de ces zones ou à travers ces zones (2) prévoit la définition de grandes zones géographiques dans lesquelles des zones de protection et de surveillance («zones réglementées») doivent être établies par les États membres pour la fièvre catarrhale du mouton.

(3) L'Espagne et le Portugal ont informé la Commission que le sérotype 4 a été détecté dans un certain nombre de zones périphériques de la zone réglementée E.

(4) Il convient donc d'étendre les zones réglementées en tenant compte des données disponibles sur l'écologie du vecteur et sur l'évolution de son activité saisonnière.

(5) Il y a lieu dès lors de modifier la décision 2005/393/CE en conséquence.

(6) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

À l’annexe I de la décision 2005/393/CE, les listes des zones réglementées en Espagne et au Portugal relevant de la zone E sont remplacées par le texte suivant:

«Espagne:

— Provinces de

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