Directive of the European Parliament and of the Council of 12 December 2006 laying down technical requirements for inland waterway vessels and repealing Council Directive 82/714/EEC (2006/87/EC)

• Published date: 30 December 2006
• Subject Matter: Transport,Approximation of laws
• Official Gazette Publication: Official Journal of the European Union, L 389, 30 December 2006

02006L0087 — FR — 07.10.2018 — 008.001

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►B DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 12 décembre 2006 établissant les prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure et abrogeant la directive 82/714/CEE du Conseil (2006/87/CE) (JO L 389, 30.12.2006, p.1)

Abrogée par:

	Journal officiel
	n°	page	date
Directive (UE) 2016/1629 du Parlement européen et du Conseil du 14 septembre 2016	L 252	118	16.9.2016

La dernière version consolidée avant abrogation est disponible sous le lien suivant:
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:02006L0087-20131101