Commission Decision of 21 February 2007 on allowing the use of the radio spectrum for equipment using ultra-wideband technology in a harmonised manner in the Community (notified under document number C(2007) 522) (Text with EEA relevance) (2007/131/EC)Text with EEA relevance

• Published date: 30 June 2009
• Date of Signature: 28 September 2007
• Subject Matter: Telecommunications,Information and verification,Internal market - Principles,Research and technological development
• Official Gazette Publication: Diario Oficial de la Unión Europea, L 47, 21 de febrero de 2008

02007D0131 — FR — 16.05.2019 — 004.001

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►B DÉCISION DE LA COMMISSION du 21 février 2007 permettant l'utilisation dans des conditions harmonisées du spectre radioélectrique pour des équipements fonctionnant grâce à la technologie à bande ultralarge dans la Communauté [notifiée sous le numéro C(2007) 522] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (2007/131/CE) (JO L 055, 23.2.2007, p.33)

Abrogée par:

	Journal officiel
	n°	page	date
Décision d'exécution (UE) 2019/785 de la Commission du 14 mai 2019	L 127	23	16.5.2019

La dernière version consolidée avant abrogation est disponible sous le lien suivant:
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