2007/362/EC: Commission Decision of 16 May 2007 amending Decision 2004/432/EC on the approval of residue monitoring plans submitted by third countries in accordance with Council Directive 96/23/EC (notified under document number C(2007) 2088) (Text with EEA relevance)

• Published date: 30 May 2007
• Subject Matter: Veterinary legislation
• Official Gazette Publication: Official Journal of the European Union, L 138, 30 May 2007

30.5.2007 FR Journal officiel de l'Union européenne L 138/18

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DÉCISION DE LA COMMISSION

du 16 mai 2007

modifiant la décision 2004/432/CE concernant l’approbation des plans de surveillance des résidus présentés par les pays tiers conformément à la directive 96/23/CE du Conseil

[notifiée sous le numéro C(2007) 2088]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2007/362/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 96/23/CE du Conseil du 29 avril 1996 relative aux mesures de contrôle à mettre en œuvre à l’égard de certaines substances et de leurs résidus dans les animaux vivants et leurs produits et abrogeant les directives 85/358/CEE et 86/469/CEE et les décisions 89/187/CEE et 91/664/CEE (1), et notamment son article 29, paragraphe 1, quatrième alinéa, et paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

(1) La directive 96/23/CE établit des mesures de contrôle relatives aux substances et aux groupes de résidus visés à son annexe I. Elle dispose que l’inscription et le maintien sur les listes des pays tiers en provenance desquels les États membres sont autorisés à importer des animaux et des produits primaires d’origine animale relevant de ladite directive sont subordonnés à la soumission, par les pays tiers concernés, d’un plan précisant les garanties qu’ils offrent en matière de surveillance des groupes de résidus et substances visés à cette directive.

(2) La décision 2004/432/CE de la Commission du 29 avril 2004 concernant l’approbation des plans de surveillance des résidus présentés par les pays tiers conformément à la directive 96/23/CE du Conseil (2), établit la liste des pays tiers qui ont présenté un plan de surveillance des résidus précisant les garanties qu’ils offrent conformément aux exigences de cette directive.

(3) La Serbie a présenté à la Commission des plans de surveillance des résidus concernant des animaux et des produits d’origine animale ne figurant pas dans la décision 2004/432/CE. L’évaluation de ces plans et les informations complémentaires demandées par la Commission apportent des garanties suffisantes quant à la surveillance des résidus dans ce pays tiers pour les animaux et les produits concernés. En conséquence, il convient, pour la Serbie, de faire figurer ces animaux et produits d’origine animale sur la liste de cette décision.

(4) Le Groenland, la Namibie et le Paraguay ont souhaité ne pas figurer sur la liste de la décision 2004/432/CE pour certaines catégories d’animaux et de produits d’origine animale. Il convient donc, pour les pays tiers en question, de supprimer de la liste les entrées concernant ces animaux et produits d’origine animale.

(5) Le Costa Rica et le Viêt Nam, figurant actuellement sur la liste pour certains animaux ou produits d’origine animale en vertu de la décision 2004/432/CE, n’ont pas donné à la Commission les garanties requises pour certains de ces animaux et produits d’origine animale. En outre, les inspections de l’Office alimentaire et vétérinaire dans ces pays tiers ont révélé de graves défaillances en matière de surveillance des résidus pour les animaux et les produits en question. Il y a donc lieu, pour ces pays tiers, de supprimer de la liste les entrées correspondant à ces animaux et produits d’origine animale. Les pays tiers concernés ont été informés en conséquence.

(6) Une période transitoire doit être prévue pour les lots d’animaux et les produits originaires du Costa Rica, du Groenland, de Namibie, du Paraguay et du Viêt Nam expédiés de ces pays tiers vers la Communauté avant la date d’application de la présente décision, afin de tenir compte de la durée nécessaire à leur arrivée dans la Communauté.

(7) Il convient dès lors de modifier la décision 2004/432/CE en conséquence.

(8) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

L’annexe de la décision 2004/432/CE est remplacée par le texte de l’annexe de la présente décision.

Article 2

Les modifications apportées à la liste figurant à l’annexe de la décision 2004/432/CE par la présente décision ne s’appliquent pas aux lots d’animaux et aux produits originaires du Costa Rica, du Groenland, de Namibie, du Paraguay et du Viêt Nam si l’importateur de ces animaux ou produits peut apporter la preuve qu’ils ont été envoyés du pays tiers concerné et qu’ils étaient en route vers la Communauté avant la date d’application de la présente décision.

Article 3

La présente décision s’applique à compter du septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Article 4

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 16 mai 2007.

Par la Commission

Markos KYPRIANOU

Membre de la Commission

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(1) JO L 125 du 23.5.1996, p. 10. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2006/104/CE (JO L 363 du 20.12.2006, p. 352).

(2) JO L 154 du 30.4.2004, p. 43; rectifiée au JO L 189 du 27.5.2004, p. 33. Décision modifiée en dernier lieu par la décision 2007/115/CE (JO L 49 du 17.2.2007, p. 25).

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ANNEXE

«ANNEXE

Code ISO2

Pays

Bovins

Ovins/caprins

Porcins

Équidés

Aviculture

Aquaculture

Lait

Œufs

Lapins

Gibier sauvage

Gibier d’élevage

Miel

AD

Andorre (1)

X

X

X

AE

Émirats arabes unis

X

AL

Albanie

X

X

X

AN

Antilles néerlandaises

X (2)

AR

Argentine

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

AU

Australie

X

X

X

X

X

X

X

X

BA

Bosnie-et-Herzégovine

X

BD

Bangladesh

X

BR

Brésil

X

X

X

X

BW

Botswana

X

X

BY

Belarus

X (3)

BZ

Belize

X

X

CA

Canada

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

CH

Suisse

X

X

X

X

X

X

X

X

X (2)

CL

Chili

X

X (4)

X

X

X

X

X

X

CN

Chine

X

X

X

X

CO

Colombie

X

X

CU

Cuba

X

X

EC

Équateur

X

ER

Érythrée

X

FK

Îles Falkland

X

FO

Îles Féroé

X

GL

Groenland

X

X

X

GM

Gambie

X

GT

Guatemala

X

X

HK

Hong Kong

X (2)

X (2)

HN

Honduras

X

HR

Croatie

X

X

X

X (3)

X

X

X

X

X

X

X

X

ID

Indonésie

X

IL

Israël

X

X

X

X

X

X

IN

Inde

X

X

X

X

IS

Islande

X

X

X

X

X

X

X (2)

JM

Jamaïque

X

X

JP

Japon

X

KE

Kenya

X

KG

Kirghizstan

X

KR

Corée du Sud

X

LK

Sri Lanka

X

MA

Maroc

X

MD

Moldova

X

MG

Madagascar

X

MK

Ancienne République yougoslave de Macédoine (5)

X

X

X (3)

X

MU

Maurice

X (2)

MX

Mexique

X

X

X

X

MY

Malaisie

X (6)

X

MZ

Mozambique

X

NA

Namibie

X

X

X

X

NC

Nouvelle-Calédonie

X

X

X

X

NI

Nicaragua

X

X

NZ

Nouvelle-Zélande

X

X

X

X

X

X

X

X

OM

Oman

X

PA

Panama

X

PE

Pérou

X

X

PH

Philippines

X

PN

Pitcairn

X

PY

Paraguay

X

RU

Russie

X

X

X

X (3)

X

X

X

X (7)

X

SA

Arabie saoudite

X

SC

Seychelles

X

SG

Singapour

X (2)

X (2)

X (2)

X (2)

X (2)

X (2)

SM

Saint-Marin (8)

X

X

X

SV

El Salvador

X

SZ

Swaziland

X

TH

Thaïlande

X

X

X

TN

Tunisie

X

X

X

X

TR

Turquie

X

X

X

X

TW

Taïwan

X

X

TZ

Tanzanie

X

UA

Ukraine

X (3)

X

X

X

UG

Ouganda

X

US

États-Unis

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

UY

Uruguay

X

X

X

X

X

X

X

X

X

VE

Venezuela

X

VN

Viêt Nam

X

ME

Monténégro (9)

X

X

X

X (3)

X

RS

Serbie (10)

X

X

X

X (3)

X

X

X

X

X

X

YT

Mayotte

X

ZA

Afrique du Sud

X

X

X

X

X

X

X

X

ZM

Zambie

X

ZW

Zimbabwe

X

X

X

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(1) Plan initial de surveillance des résidus approuvé par le sous-groupe vétérinaire CE-Andorre (en vertu de la décision no 2/1999 du comité mixte CE-Andorre du 22 décembre 1999 — JO L 31 du 5.2.2000, p. 84).

(2) Pays tiers utilisant uniquement des matières premières provenant d’autres pays tiers agréés pour la production de denrées alimentaires.

(3)...