Commission Decision of 25 May 2007 on emergency measures to prevent the introduction into and the spread within the Community of Rhynchophorus ferrugineus (Olivier) (notified under document number C(2007) 2161) (2007/365/EC)

• Published date: 28 August 2010
• Subject Matter: Plant health legislation
• Official Gazette Publication: Official Journal of the European Union, L 139, 31 May 2007

02007D0365 — FR — 01.10.2018 — 003.001

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►B DÉCISION DE LA COMMISSION du 25 mai 2007 relative à des mesures d’urgence destinées à éviter l’introduction et la propagation dans la Communauté de Rhynchophorus ferrugineus (Olivier) [notifiée sous le numéro C(2007) 2161] (2007/365/CE) (JO L 139, 31.5.2007, p.24)

Abrogée par:

	Journal officiel
	n°	page	date
Décision d'exécution (UE) 2018/490 de la Commission du 21 mars 2018	L 81	22	23.3.2018

La dernière version consolidée avant abrogation est disponible sous le lien suivant:
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:02007D0365-20100828