Commission Decision of 18 October 2007 approving the plan for the eradication of classical swine fever in feral pigs in certain areas of Hungary (notified under document number C(2007) 5053) (Only the Hungarian text is authentic) (2007/683/EC)

• Published date: 25 October 2007
• Subject Matter: legislazione veterinaria,legislación veterinaria,législation vétérinaire
• Official Gazette Publication: Gazzetta ufficiale dell’Unione europea, L 281, 25 ottobre 2007,Diario Oficial de la Unión Europea, L 281, 25 de octubre de 2007,Journal officiel de l’Union européenne, L 281, 25 octobre 2007

2007D0683 — FR — 15.08.2008 — 002.001

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►B DÉCISION DE LA COMMISSION du 18 octobre 2007 portant approbation du plan d’éradication de la peste porcine classique dans la population de porcs sauvages de certaines régions de Hongrie [notifiée sous le numéro C(2007) 5053] (Le texte en langue hongroise est le seul faisant foi.) (2007/683/CE) (JO L 281, 25.10.2007, p.27)

Modifié par:

		Journal officiel
		No	page	date
M1	DÉCISION DE LA COMMISSION du 22 février 2008	L 51	21	26.2.2008
►M2	DÉCISION DE LA COMMISSION du 13 août 2008	L 220	30	15.8.2008

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▼B

DÉCISION DE LA COMMISSION

du 18 octobre 2007

portant approbation du plan d’éradication de la peste porcine classique dans la population de porcs sauvages de certaines régions de Hongrie

[notifiée sous le numéro C(2007) 5053]

(Le texte en langue hongroise est le seul faisant foi.)

(2007/683/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 2001/89/CE du Conseil du 23 octobre 2001 relative à des mesures communautaires de lutte contre la peste porcine classique ( 1 ), et notamment son article 16, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

(1) La directive 2001/89/CE établit les mesures communautaires minimales de lutte contre la peste porcine classique.

(2) En janvier 2007, la présence de la peste porcine classique a été confirmée dans la population de porcs sauvages de Hongrie.

(3) Compte tenu de la situation épidémiologique, la Hongrie a présenté, conformément à la directive 2001/89/CE, un plan d’éradication de la peste porcine classique dans la population de porcs sauvages de la région concernée de Hongrie, à la Commission, le 24 avril 2007.

(4) La Commission a demandé qu’une modification soit apportée à ce plan. En conséquence, la Hongrie a présenté un plan modifié, le 11 juillet 2007. Le plan modifié satisfait aux dispositions de la directive 2001/89/CE et doit par conséquent être approuvé.

(5) La transparence commande que la présente décision détermine la zone géographique de Hongrie dans laquelle le plan d’éradication doit être appliqué.

(6) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de

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