Commission Decision of 3 November 2008 concerning animal health control measures relating to classical swine fever in certain Member States (notified under document number C(2008) 6349) (Text with EEA relevance) (2008/855/EC)

• Published date: 27 October 2012
• Subject Matter: Veterinary legislation
• Official Gazette Publication: Official Journal of the European Union, L 302, 13 November 2008

2008D0855 — FR — 17.12.2013 — 013.001

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►B DÉCISION DE LA COMMISSION du 3 novembre 2008 concernant des mesures zoosanitaires de lutte contre la peste porcine classique dans certains États membres [notifiée sous le numéro C(2008) 6349] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (2008/855/CE) (JO L 302, 13.11.2008, p.19)

abrogé par:

	Journal officiel
	n°	page	date
Décision d’exécution de la Commission du 13 décembre 2013	L 338	102	17.12.2013