Commission Decision of 3 June 2009 establishing the expert group for technical advice on organic production (2009/427/EC)

• Published date: 05 June 2009
• Subject Matter: tutela dei consumatori,alimentari,Agricoltura e Pesca,protection des consommateurs,denrées alimentaires,Agriculture et Pêche,protección del consumidor,productos alimenticios,Agricultura y Pesca
• Official Gazette Publication: Gazzetta ufficiale dell’Unione europea, L 139, 05 giugno 2009,Journal officiel de l’Union européenne, L 139, 05 juin 2009,Diario Oficial de la Unión Europea, L 139, 05 de junio de 2009

02009D0427 — FR — 16.08.2017 — 001.001

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►B DÉCISION DE LA COMMISSION du 3 juin 2009 instituant le groupe d’experts appelé à formuler des avis techniques sur la production biologique (2009/427/CE) (JO L 139 du 5.6.2009, p. 29)

Modifié par:

		Journal officiel
		n°	page	date
►M1	DÉCISION DE LA COMMISSION du 16 août 2017 2017/C 273/03	C 273	3	18.8.2017

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▼B

DÉCISION DE LA COMMISSION

du 3 juin 2009

instituant le groupe d’experts appelé à formuler des avis techniques sur la production biologique

(2009/427/CE)

Article premier

Le «groupe d’experts appelé à formuler des avis techniques sur la production biologique»

Il est institué un «groupe d’experts appelé à formuler des avis techniques sur la production biologique», ci-après dénommé «le groupe».

Article 2

Mission

Le groupe a pour mission d’aider la Commission à:

a) évaluer les produits, substances et techniques qui peuvent être utilisés dans le cadre de la production biologique, en accord avec les objectifs et principes établis dans le règlement (CE) no 834/2007;

b) améliorer les règles existantes et à élaborer de nouvelles règles de production;

c) instaurer un échange d’expériences et de bonnes pratiques dans le domaine de la production biologique.

Article 3

Consultation

1. La Commission peut consulter le groupe pour toute question afférente au domaine de la production biologique.

2. Le président du groupe peut conseiller à la Commission de consulter le groupe sur une question spécifique.

Article 4

Composition — nomination

1. Le groupe compte 13 membres.

2. La Commission nomme les membres du groupe en les choisissant parmi les spécialistes des domaines visés à l’article 2 et à l’article 3, paragraphe 1, qui ont répondu à l’appel public à candidatures. La Commission peut aussi dresser une liste de réserve de candidats qui n’ont pas pu être nommés membre permanent mais dont on a considéré, au cours...