Commission Decision of 5 June 2009 implementing Directive 2007/2/EC of the European Parliament and of the Council as regards monitoring and reporting (notified under document number C(2009) 4199) (2009/442/EC)Text with EEA relevance

• Published date: 11 June 2009
• Subject Matter: rapprochement des législations,recherche et développement technologique,informations et vérifications,aproximación de las legislaciones,investigación y desarrollo tecnológico,información y verificación,ravvicinamento delle legislazioni,ricerca e sviluppo tecnologico,informazione e verifiche
• Official Gazette Publication: Journal officiel de l’Union européenne, L 148, 11 juin 2009,Diario Oficial de la Unión Europea, L 148, 11 de junio de 2009,Gazzetta ufficiale dell’Unione europea, L 148, 11 giugno 2009

02009D0442 — FR — 23.08.2019 — 001.001

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►B DÉCISION DE LA COMMISSION du 5 juin 2009 portant modalités d’application de la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le suivi et le rapportage [notifiée sous le numéro C(2009) 4199] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (2009/442/CE) (JO L 148, 11.6.2009, p.18)

Abrogée par:

	Journal officiel
	n°	page	date
Décision d'exécution (UE) 2019/1372 de la Commission du 19 août 2019	L 220	1	23.8.2019

La dernière version consolidée avant abrogation est disponible sous le lien suivant:
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:02009D0442-20090605