Commission Decision of 28 April 2011 on establishing the ecological criteria for the award of the EU Ecolabel to detergents for dishwashers (notified under document C(2011) 2806) (Text with EEA relevance) (2011/263/EU)

Published date16 November 2016
Subject MatterEnvironment,Consumer protection
Official Gazette PublicationOfficial Journal of the European Union, L 111, 30 April 2011
TEXTE consolidé: 32011D0263 — FR — 12.07.2017

02011D0263 — FR — 12.07.2017 — 005.001


Ce texte constitue seulement un outil de documentation et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions faisant foi des actes concernés, y compris leurs préambules, sont celles qui ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne et sont disponibles sur EUR-Lex. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent dans ce document

►B DÉCISION DE LA COMMISSION du 28 avril 2011 établissant les critères écologiques pour l’attribution du label écologique de l’Union européenne aux détergents pour lave-vaisselle [notifiée sous le numéro C(2011) 2806] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (2011/263/UE) (JO L 111, 30.4.2011, p.22)

abrogé par:

Journal officiel
page date
Décision (UE) 2017/1216 de la Commission du 23 juin 2017 L 180 31 12.7.2017

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