Commission Decision of 28 June 2011 on establishing the ecological criteria for the award of the EU Ecolabel to all-purpose cleaners and sanitary cleaners (notified under document C(2011) 4442) (Text with EEA relevance) (2011/383/EU)

• Published date: 29 June 2011
• Subject Matter: Consumer protection,Environment
• Official Gazette Publication: Official Journal of the European Union, L 169, 29 June 2011

02011D0383 — FR — 12.07.2017 — 004.001

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►B DÉCISION DE LA COMMISSION du 28 juin 2011 établissant les critères écologiques pour l’attribution du label écologique de l’Union européenne aux nettoyants universels et aux nettoyants pour sanitaires [notifiée sous le numéro C(2011) 4442] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (2011/383/UE) (JO L 169, 29.6.2011, p.52)

abrogé par:

	Journal officiel
	n°	page	date
Décision (UE) 2017/1217 de la Commission du 23 juin 2017	L 180	45	12.7.2017