2012/1/EU: Council Decision of 19 December 2011 appointing a German member of the European Economic and Social Committee

• Published date: 05 January 2012
• Subject Matter: Provisions governing the Institutions
• Official Gazette Publication: Official Journal of the European Union, L 2, 5 January 2012

5.1.2012 FR Journal officiel de l'Union européenne L 2/5

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DÉCISION DU CONSEIL

du 19 décembre 2011

portant nomination d’un membre allemand du Comité économique et social européen

(2012/1/UE)

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 302,

vu la proposition présentée par le gouvernement allemand,

vu l’avis de la Commission européenne,

considérant ce qui suit:

(1) Le 13 septembre 2010, le Conseil a adopté la décision 2010/570/UE, Euratom, portant nomination des membres du Comité économique et social européen pour la période allant du 21 septembre 2010 au 20 septembre 2015 (1).

(2) Un siège de membre du Comité économique et social européen est

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