Commission Implementing Decision of 23 December 2013 establishing the Innovation and Networks Executive Agency and repealing Decision 2007/60/EC as amended by Decision 2008/593/EC (2013/801/EU)

• Published date: 08 June 2020
• Subject Matter: disposizioni istituzionali,disposiciones institucionales,dispositions institutionnelles
• Official Gazette Publication: Gazzetta ufficiale dell’Unione europea, L 352, 24 dicembre 2013,Diario Oficial de la Unión Europea, L 352, 24 de diciembre de 2013,Journal officiel de l’Union européenne, L 352, 24 décembre 2013

02013D0801 — FR — 08.06.2020 — 001.001

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►B DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION du 23 décembre 2013 instituant l’Agence exécutive pour l’innovation et les réseaux, et abrogeant la Décision 2007/60/CE modifiée par la décision 2008/593/CE (2013/801/UE) (JO L 352 du 24.12.2013, p. 65)

Modifiée par:

		Journal officiel
		n°	page	date
►M1	DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2020/669 DE LA COMMISSION du 18 mai 2020	L 156	20	19.5.2020

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▼B

DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION

du 23 décembre 2013

instituant l’Agence exécutive pour l’innovation et les réseaux, et abrogeant la Décision 2007/60/CE modifiée par la décision 2008/593/CE

(2013/801/UE)

Article premier

Création

L’Agence exécutive pour l’innovation et les réseaux (ci-après l’«Agence») est instituée du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2024.

Le statut de l’Agence est régi par le règlement (CE) no 58/2003.

L’Agence se substitue et succède à l’agence exécutive instituée par la décision 2007/60/CE modifiée par la décision 2008/593/CE.

Article 2

Implantation

L’Agence est implantée à Bruxelles.

Article 3

Objectifs et tâches

▼M1

1. L’Agence est chargée de la mise en œuvre de parties des programmes de l’Union suivants:

a)

mécanisme pour l’interconnexion de l’Europe;

b)

volet III «Défis de société» du programme spécifique «Horizon 2020»;

c)

le Fonds pour l’innovation institué en application de l’article 10 bis, paragraphe 8, de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil ( *1 ).

▼B

2. L’Agence est responsable de la gestion du reliquat des programmes suivants:

a)

programme relatif au réseau transeuropéen de transport;

b)

programme «Marco Polo».

3. Pour ce qui est de la réalisation des volets des programmes de l’Union visés aux paragraphes 1 et 2, l’Agence est chargée:

a)

de gérer certaines étapes de la mise en œuvre des programmes et certaines phases du cycle de projets...