Arrêts (Information) nº T-569/11 of Tribunal de Première Instance des Communautés Européennes, September 16, 2013

• Resolution Date: September 16, 2013
• Issuing Organization: Tribunal de Première Instance des Communautés Européennes
• Decision Number: T-569/11

Arrêt du Tribunal (première chambre) du 16 septembre 2013 – Gitana/OHMI – Teddy (GITANA) (affaire T‑569/11)

Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative GITANA – Marque communautaire figurative antérieure KiTANA – Preuve de l’usage sérieux de la marque antérieure – Article 42, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) no 207/2009 – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Identité ou similitude des produits – Similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009 – Refus partiel d’enregistrement

1. Marque communautaire – Procédure de recours – Recours devant le juge de l’Union – Compétence du Tribunal – Réexamen des faits à la lumière de preuves présentées pour la première fois devant lui – Exclusion (Règlement de procédure du Tribunal, art. 135, § 4 ; règlement du Conseil no 207/2009, art. 65) (cf. point 22)

2. Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Appréciation du risque de confusion – Critères [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 34, 35, 68)

3. Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Marques figuratives GITANA et KiTANA [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 37, 46, 58, 62-64, 67, 69)

4. Marque...