Arrêts (Information) nº T-388/12 of Tribunal de Première Instance des Communautés Européennes, October 16, 2013

• Resolution Date: October 16, 2013
• Issuing Organization: Tribunal de Première Instance des Communautés Européennes
• Decision Number: T-388/12

Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 16 octobre 2013 – Singer/OHMI – Cordia Magyarország (CORDIO) (affaire T‑388/12)

Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale CORDIO – Marque communautaire verbale antérieure CORDIA – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009

1. Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Critères d’appréciation [Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 24, 25, 46)

2. Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Appréciation du risque de confusion – Niveau d’attention du public [Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. point 26)

3. Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Marques verbales CORDIO et CORDIA [Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 30, 37, 45, 48)

4. Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus –...