Arrêts (Information) nº T-328/12 of Tribunal de Première Instance des Communautés Européennes, October 16, 2013

• Resolution Date: October 16, 2013
• Issuing Organization: Tribunal de Première Instance des Communautés Européennes
• Decision Number: T-328/12

Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 16 octobre 2013 – Mundipharma/OHMI – AFT Pharmaceuticals (Maxigesic) (affaire T‑328/12)

Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale Maxigesic – Marque communautaire verbale antérieure OXYGESIC – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009

1. Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Critères d’appréciation [Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 18, 19, 58, 62)

2. Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Appréciation du risque de confusion – Niveau d’attention du public – Produits pharmaceutiques [Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 20, 21, 27)

3. Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Marques verbales Maxigesic et OXYGESIC [Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 30, 31, 47, 49, 51, 53, 68)

4. Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Similitude entre les marques concernées – Critères d’appréciation – Marque complexe [Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 32, 33)

5. ...