Arrêts (Information) nº T-285/12 of Tribunal de Première Instance des Communautés Européennes, October 02, 2013

• Resolution Date: October 02, 2013
• Issuing Organization: Tribunal de Première Instance des Communautés Européennes
• Decision Number: T-285/12

Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 2 octobre 2013 – Cartoon Network/OHMI – Boomerang TV (BOOMERANG) (affaire T‑285/12)

Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale BOOMERANG – Marque communautaire figurative antérieure BoomerangTV – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009

1. Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Critères d’appréciation [Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 16, 41)

2. Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Appréciation du risque de confusion – Détermination du public pertinent [Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. point 19)

3. Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Marque verbale BOOMERANG et marque figurative BoomerangTV [Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 25, 35, 40, 45, 59)

4. Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de...