Arrêts (Information) nº T-379/12 of Tribunal de Première Instance des Communautés Européennes, October 15, 2013

• Resolution Date: October 15, 2013
• Issuing Organization: Tribunal de Première Instance des Communautés Européennes
• Decision Number: T-379/12

Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 15 octobre 2013 – Electric Bike World/OHMI – Brunswick (LIFECYCLE) (affaire T‑379/12)

Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale LIFECYCLE – Marque nationale verbale antérieure LIFECYCLE – Refus partiel d’enregistrement par la chambre de recours – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 – Obligation de motivation – Article 75 du règlement nº 207/2009

1. Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Critères d’appréciation [Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 21, 22)

2. Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Similitude entre les produits ou services concernés – Caractère complémentaire des produits [Règlement du Conseil, nº 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. point 23)

3. Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Marques verbales LIFECYCLE [Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 24, 25, 57-59)

4. Marque communautaire – Dispositions de procédure – Motivation des décisions – Article 75, première phrase, du règlement nº 207/2009 – Portée identique à celle de l’article 296 TFUE (Art. 296 TFUE ; règlement du Conseil nº 207/2009, art....