Communications au JO nº T-696/15 of Tribunal de Première Instance des Communautés Européennes, March 03, 2017

• Resolution Date: March 03, 2017
• Issuing Organization: Tribunal de Première Instance des Communautés Européennes
• Decision Number: T-696/15

Arrêt du Tribunal du 9 février 2017 - Bodegas Vega Sicilia/EUIPO (TEMPOS VEGA SICILIA)

(Affaire T-696/15)¹

[« Marque de l’Union européenne - Demande de marque de l’Union européenne verbale TEMPOS VEGA SICILIA - Motif absolu de refus - Marque de vin comportant des indications géographiques - Article 7, paragraphe 1, sous j), du règlement (CE) n° 207/2009 »]

Langue de procédure : l’espagnol

Parties

Partie requérante : Bodegas Vega Sicilia, SA (Valbuena de Duero, Espagne) (représentant : S. Alonso Maruri, avocat)

Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants : A. Muñiz Rodríguez et A. Folliard-Monguiral, agents)

Objet

Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 30 septembre 2015 (affaire R 285/2015-4) concernant une demande d’enregistrement du signe verbal TEMPOS VEGA SICILIA comme marque de l’Union européenne.

Disp...