Communications au JO nº T-82/16 of Tribunal de Première Instance des Communautés Européennes, March 03, 2017

• Resolution Date: March 03, 2017
• Issuing Organization: Tribunal de Première Instance des Communautés Européennes
• Decision Number: T-82/16

Arrêt du Tribunal du 9 février 2017 - International Gaming Projects/EUIPO - adp Gauselmann (TRIPLE EVOLUTION)

(Affaire T-82/16)¹

[« Marque de l’Union européenne - Procédure d’opposition - Demande de marque figurative de l’Union européenne TRIPLE EVOLUTION - Marque verbale antérieure de l’Union européenne Evolution - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 »]

Langue de procédure : l’anglais

Parties

Partie requérante : International Gaming Projects Ltd (Qormi, Malte) (représentants : initialement M. Garayalde Niño et A. Alpera Plazas, puis M. Garayalde Niño, avocats)

Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant : S. Bonne, agent)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal : adp Gauselmann GmbH (Espelkamp, Allemagne) (représentant : P. Koch Moreno, avocat)

Objet

Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’EUIPO du 2 décembre 2015 (affaire...