Arrêts nº T-191/08 of Tribunal de Première Instance des Communautés Européennes, September 30, 2009

• Resolution Date: September 30, 2009
• Issuing Organization: Tribunal de Première Instance des Communautés Européennes
• Decision Number: T-191/08

Dans l-affaire T-191/08,

JOOP! GmbH, établie à Hambourg (Allemagne), représentée par M es H. Schmidt-Hollburg, W. Möllering, A. Löhde, H. Leo, A. Witte, T. Frank, A. Theil, H.-P. Rühland, B. Willers et T. Rein, avocats,

partie requérante,

contre

Office de l-harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI), représenté par M. G. Schneider, en qualité d-agent,

partie défenderesse,

ayant pour objet un recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l-OHMI du 6 mars 2008 (affaire R 1822/2007-1), concernant une demande d-enregistrement d-un signe figuratif comme marque communautaire,

LE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE
DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES (septième chambre),

composé de MM. N. J. Forwood, président, D. -váby et E. Moavero Milanesi (rapporteur), juges,

greffier : M me T. Weiler, administrateur,

vu la requête déposée au greffe du Tribunal le 22 mai 2008,

vu le mémoire en réponse déposé au greffe du Tribunal le 14 août 2008,

à la suite de l-audience du 4 juin 2009,

rend le présent

Arrêt

Antécédents du litige

1 Le 7 septembre 2006, la requérante, JOOP! GmbH, a présenté une demande d-enregistrement de marque communautaire à l-Office de l-harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI), en vertu du règlement (CE) n° 40/94 du Conseil, du 20 décembre 1993, sur la marque communautaire (JO 1994, L 11, p. 1), tel que modifié [remplacé par le règlement (CE) n° 207/2009 du Conseil, du 26 février 2009, sur la marque communautaire (JO L 78, p. 1)].

2 La marque dont l-enregistrement a été demandé est le signe figuratif suivant :

3 Les produits pour lesquels l-enregistrement de la marque a été demandé relèvent des classes 14, 18 et 25 au sens de l-arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l-enregistrement des marques, du 15 juin 1957, tel que révisé et modifié, et correspondent, pour chacune de ces classes, à la description suivante :

- classe 14 : « Insignes en métaux précieux, agates, amulettes (bijouterie), épinglettes (bijouterie), bracelets (bijouterie), bracelets de montres, montres-bracelets, cendriers en métaux précieux, barres en métaux précieux, verres en métaux précieux, récipients en métaux précieux (pour le ménage et la cuisine), goussets, bijoux en ambre, ferrures de plats (en métaux précieux), bonbonnières en métaux précieux, broches (bijouterie), brosses en métaux précieux, chronographes (horlogerie), chronomètres (instruments chronométriques), chronoscopes, diamants, boîtes en métaux précieux, poudriers en métaux précieux, tabatières en métaux précieux, boîtes à thé en métaux précieux, boîtes à cigarettes en métaux précieux, sucriers en métaux précieux, articles en doublé (métaux précieux), fils en métaux précieux (bijouterie), pierres précieuses, coquetiers en métaux précieux, horloges électriques, bijoux en ivoire, huiliers en métaux précieux, étuis en métaux précieux, étuis à montres en métaux précieux, étuis et boîtes à cigares en métaux précieux, statuettes en métaux précieux, flacons en métaux précieux, récipients en métaux précieux pour le ménage ou la cuisine, récipients de cuisine en métaux précieux, récipients sacrés en métaux précieux, boîtiers de montres, porte-monnaie en métaux précieux, services en métaux précieux, services de table en métaux précieux, verres, verres de montres, objets en or et en argent (à l-exception de la coutellerie, des fourchettes et des cuillers), fils d-or (bijouterie), objets en imitation or, pierres semi-précieuses, colliers (bijouterie), porte-serviettes en métaux précieux, appareils ménagers en métaux précieux, ornements de chapeaux en métaux précieux, joaillerie, bijouterie, cabarets (plateaux à servir) en métaux précieux, cafetières en métaux précieux (non électriques), services à café en métaux précieux, théières en métaux précieux, coffrets en métaux précieux, caisses en métaux précieux, coffrets à cigares en métaux précieux, éteignoirs en métaux précieux, chandeliers en métaux précieux, bobèches en métaux précieux, chaînes (bijouterie), chaînes de montres, bourses de mailles en métaux précieux, boutons de manchettes, corbeilles en métaux précieux pour le ménage, pinces à cravates, épingles de cravates, brocs (petits) en métaux précieux, appareils de cuisine en métaux précieux, objets d-art en métaux précieux, chandeliers en métaux précieux, médailles, médaillons (bijouterie), pièces, épingles (bijouterie), épinglettes, épingles en métaux précieux, casse-noix en métaux précieux, boucles d-oreilles, perles (bijouterie), poivriers en métaux précieux, garnitures de harnachements en métaux précieux, platine, plaques en métaux précieux, ambroïne, perles en ambroïne, bagues (bijouterie), salières en métaux précieux, pots à sel en métaux précieux, pochettes d-allumettes en métaux précieux, porte-clés, coffrets à bijoux en métaux précieux, boucles en métaux précieux, boîtes de tabac à priser en métaux précieux, ornements de chaussures en métaux précieux, plats en métaux précieux, services en métaux précieux, services de table en métaux précieux, ronds de serviettes en métaux précieux, tamis en métaux précieux, argenterie, argent filé, bijoux en argent, cadrans solaires, spinelles (pierres précieuses), statuettes en métaux précieux, chronomètres, strass (imitations de pierres précieuses), boîtes d-allumettes en métaux précieux, soupières en métaux précieux, tablettes en métaux précieux pour le ménage, services de table en métaux précieux, goussets, tasses en métaux précieux, boules à thé en métaux précieux, services à thé en métaux précieux, passe-thé en métaux précieux, assiettes en métaux précieux, horlogerie, pendules, étuis pour montres, soucoupes en métaux précieux, vases en métaux précieux, réveils, porte-cure-dents en métaux précieux, fume-cigarettes en métaux précieux, fume-cigares en métaux précieux » ;

- classe 18 : « Porte-documents, classeurs de documents, sacs de bain, sacs d-emballage (pochettes et sacs) en cuir, garnitures de meubles en cuir, portefeuilles, sacs de camping, couvertures, couvertures en peau, coffres pour documents, boîtes en cuir ou en carton-cuir, boîtes et caisses en fibre vulcanisée, filets à provisions, sacs à provisions; étuis pour clés (maroquinerie); gaines de ressorts en cuir, peaux, fourreaux de parapluies, porte-monnaie, bourses de mailles (non en métaux précieux), valises, sacs à main, gibecières, pochettes pour cartes (portefeuilles), coffrets en cuir ou en carton-cuir, sacs-housses pour vêtements pour le voyage, coffres, malles, vanity-cases, parapluies, sacs de voyage, sacs à dos, pochettes en cuir ou en carton-cuir, cartables, sacs d-école, parasols, cannes, sacs à roulettes, havresacs, sacs à outils en cuir, chevreau » ;

- classe 25 : « Costumes, linge pour bébés, maillots de bain, shorts de bain, sorties de bain, bonnets de bain, sandales de bain, chaussures de bain, bandanas (tissus d-habillement), vêtements en imitation cuir, vêtements pour automobilistes, vêtements, vêtements en papier, ferrures de chaussures, justaucorps (bodys), soutiens-gorges, ceintures (habillement), vêtements de gymnastique, chaussures de gymnastique, bottillons, foulards, gants, pantoufles, blouses, chemises, pantalons, bretelles, chapeaux, vestes...