Arrêts nº T-224/16 of Tribunal de Première Instance des Communautés Européennes, May 05, 2017

• Resolution Date: May 05, 2017
• Issuing Organization: Tribunal de Première Instance des Communautés Européennes
• Decision Number: T-224/16

Marque de l’Union européenne - Procédure d’opposition - Marque de l’Union européenne figurative Out Door - Marque de l’Union européenne verbale antérieure OUTDOOR PRO - Motif relatif de refus - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 - Article 76 du règlement n° 207/2009

Dans l’affaire T-224/16,

Messe Friedrichshafen GmbH, établie à Friedrichshafen (Allemagne), représentée par Me W. Schulte Hemming, avocat,

partie requérante,

contre

Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), représenté par MM. M. Eberl et D. Hanf, en qualité d’agents,

partie défenderesse,

l’autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal, étant

El Corte Inglés, SA, établie à Madrid (Espagne), représentée par Me J.L. Rivas Zurdo, avocat,

ayant pour objet un recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’EUIPO du 8 février 2016 (affaire R 2302/2011-2), relative à une procédure d’opposition entre El Corte Inglés et Messe Friedrichshafen,

LE TRIBUNAL (troisième chambre),

composé de MM. S. Frimodt Nielsen, président, V. Kreuschitz (rapporteur) et Mme N. Półtorak, juges,

greffier : M. E. Coulon,

vu la requête déposée au greffe du Tribunal le 10 mai 2016,

vu le mémoire en réponse de l’EUIPO déposé au greffe du Tribunal le 21 septembre 2016,

vu le mémoire en réponse de l’intervenante déposé au greffe du Tribunal le 12 septembre 2016,

vu l’absence de demande de fixation d’une audience présentée par les parties principales dans le délai de trois semaines à compter de la signification de la clôture de la phase écrite de la procédure et ayant décidé, en application de l’article 106, paragraphe 3, du règlement de procédure du Tribunal, de statuer sans phase orale de la procédure,

rend le présent

Arrêt

Antécédents du litige

1 Le 9 mai 2008, la requérante, Messe Friedrichshafen GmbH, a présenté une demande d’enregistrement de marque de l’Union européenne à l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), en vertu du règlement (CE) n° 207/2009 du Conseil, du 26 février 2009, sur la marque de l’Union européenne (JO 2009, L 78, p. 1). La marque dont l’enregistrement a été demandé est le signe figuratif suivant :

2 Les produits et services pour lesquels l’enregistrement a été demandé relèvent des classes 9, 16, 25, 28, 35, 37, 38, 41 à 43 et 45 au sens de l’arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l’enregistrement des marques, du 15 juin 1957, tel que révisé et modifié, et correspondent à la description suivante :

- classe 9 : « Appareils et instruments photographiques, cinématographiques, optiques, électrotechniques et électroniques compris dans la classe 9 ; équipement pour le traitement des données et ordinateurs ; appareils pour l’enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; jeux vidéo, informatiques et autre jeux électroniques compris dans la classe 9 ; publications, musique, sonneries, jeux, programmes et films électroniques téléchargeables ; machines automatiques de jeu et de divertissement ; parties constitutives des produits précités ; cassettes de jeux informatiques et vidéo, logiciels, compris dans la classe 9 ; films exposés, supports du son et/ou des images enregistrés ou non (excepté films non exposés, en particulier CD, CD-ROM, DVD) ; supports d’enregistrement magnétiques ; lunettes, lunettes de soleil ; étuis à lunettes, chaînes, cordons, verres et montures de lunettes » ;

- classe 16 : « Papier, carton et produits en ces matières compris en classe 16 ; imprimés, journaux et périodiques, livres ; catalogues, brochures, tracts ; presse-livres, couvertures de livres ; photographies, affiches ; papeterie ; cartes postales et cartes de vœux, cartes de remerciement, papier à lettres et enveloppes, timbres-poste, carnets, journaux intimes, blocs-notes, tableaux de notes, carnets d’adresses, classeurs, cartons, classeurs et cahiers à dossiers, calendriers, classeurs à anneaux, cahiers, agendas d’étudiants, albums, livres de collection, presse-papiers, ouvre-lettres, sous-mains, modules de rangement (conteneurs pour ustensiles d’écriture et de bureau) ; règles, gommes à effacer, cahiers, agrafes et trombones, livres et signets ; décalcomanies (également à repasser et sous forme de tatouages temporaires), images à gratter, adhésifs en papier et en PVC, pochettes et sachets de papier ; papier cadeau, étiquettes en papier ou en carton pour cadeaux ; articles de fête en papier et/ou en carton, à savoir langues de belles-mères, drapeaux, fanions, décorations de table, serviettes, couvertures de table, napperons individuels ; ardoises, craies, adhésifs (matières collantes) pour la papeterie et le ménage, instruments à écrire, marqueurs, étuis pour instruments à écrire, peindre et dessiner, étuis d’écoliers remplis de marqueurs, stylos à plume, stylos à bille, crayons, règles, gommes et blocs-notes ; boîtes et étuis à crayons, porte-crayons, rallonges de crayons, taille-crayons, matériel et outils de dessin, peinture et modelage, pinceaux ; matériel pour les artistes, à savoir crayons de couleur, craie, chevalets et toiles ; boîtes de peinture (hobby) ; machines à écrire et appareils de bureau (à l’exception des meubles), compris dans la classe 16 ; dérouleurs de ruban adhésif, matériel d’instruction et d’enseignement (à l’exception des appareils) sous forme de produits de l’imprimerie, jeux, globes, appareils pour dessiner sur des tableaux muraux ; caractères typographiques et clichés ; timbres (cachets), encres à tampons et tampons encreurs, encres » ;

- classe 25 : « Vêtements, en particulier tee-shirts, vêtements en jersey ; ceintures pour l’habillement, bretelles, gants ; articles de chaussures ; visières, bandeaux (vêtements) ; articles de chapellerie (bonnets, casquettes) ; capelines ; tricots, chandails, gilets, vestes, polos, chemises, écharpes, foulards » ;

- classe 28 : « Cartes à jouer ; jeux, jouets, jeux électroniques compris dans la classe 28 ; horloges étant des jouets (compris dans la classe 28) ; consoles de jeu comprises dans la classe 28 ; automates de jeu, Gameboy compris dans la classe 28 ; articles de gymnastique et de sport compris dans la classe 28 ; modèles réduits de voiture, décorations pour arbres de Noël » ;

- classe 35 : « Publicité ; courrier publicitaire ; services de gestion d’affaires ; administration commerciale ; travaux de bureau ; distribution de prospectus, d’échantillons ; services d’abonnement de journaux pour des tiers ; assemblage, systématisation et communication d’informations (renseignements) en matière d’affaires commerciales et du domaine de la publicité (comprises dans cette classe) à l’aide de systèmes d’information numériques, multimédias et virtuels ; tenue des livres comptables ; services de reproduction de documents ; services de placement ; gestion de fichiers ; organisation d’expositions à buts commerciaux ou publicitaires ; conseils en organisation, conseils d’entreprise ; marketing, recherche et analyse de marché ; relations publiques ; publicité au profit d’exposants et services d’intermédiaire en publicité ; mise à disposition et location de surfaces publicitaires et de présentation, y compris sur l’internet (échange de bannières), et d’autres supports électroniques ; location de matériel publicitaire ; location de temps publicitaire dans le domaine des supports de communication ; courtage d’adresses ; courtage de contacts commerciaux et économiques, également sur l’internet ; courtage en contrats de publicité et de promotion pour des tiers ; courtage de contrats de mise en œuvre de services pour des tiers; publicité par correspondance; distribution de produits publicitaires ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d’exposition pour merchandising; présentations de produits et services ; courtage d’annonces publicitaires ; communication de marché, à savoir rapports de presse, relations publiques, publicité et conseil en image pour le compte de tiers ; gestion d’entreprise, médiation d’affaires commerciales pour le compte de tiers ; conseils en gestion d’entreprises et de personnel ; services de conseils en affaires ; services de secrétariat ; organisation et administration de congrès, conférences, séminaires et ateliers, foires et expositions à des fins commerciales et publicitaires, également sur l’internet et autres supports électroniques ; publicité et courtage publicitaire ; parrainage publicitaire ; recherches de marché ; conseils en organisation via une ligne de service ; collecte et systématisation de données, d’informations, d’images et de textes sur des affaires commerciales et dans le domaine de la publicité dans des banques de données informatiques ; mise à jour d’informations contenues dans systèmes d’information numériques, multimédias et virtuels pour les affaires commerciales et dans le domaine de la publicité ; organisation de participations à des foires ; présentation d’entreprises et de leurs produits et services, également sur l’internet et d’autres supports électroniques ; promotion des ventes et courtage de contacts commerciaux, d’offre et économiques ainsi qu’affaires commerciales dans le domaine des biens de consommation et d’investissement sur l’internet et autres supports électroniques, également à l’aide d’une foire virtuelle ; mise à disposition et location d’espaces de stand et de stands de foires, y compris les objets d’aménagement s’y rapportant (compris dans cette classe) ; publicité au profit d’exposants et services d’intermédiaire en publicité ; médiation d’annonces; décoration de stands d’exposition et de scènes ; services de secrétariat » ;

- classe 37 : « Érection, construction de stands de foires, scènes et magasins; installation électrique, montage d’installations pour la production et la reproduction de sons et d’images ; nettoyage de stands » ;

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