Communications au JO nº T-425/16 of Tribunal de Première Instance des Communautés Européennes, April 21, 2017

• Resolution Date: April 21, 2017
• Issuing Organization: Tribunal de Première Instance des Communautés Européennes
• Decision Number: T-425/16

Arrêt du Tribunal du 22 mars 2017 - Hoffmann/EUIPO (Genius)

(Affaire T-425/16)¹

[« Marque de l’Union européenne - Demande de marque de l’Union européenne verbale Genius - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 »]

Langue de procédure : l’allemand

Parties

Partie requérante : Karl Hoffmann (Bad Schwalbach, Allemagne) (représentant : C. Jonas, avocat)

Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant : D. Walicka, agent)

Objet

Recours formé contre la décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 31 mai 2016 (affaire R 1631/2015-5), concernant une demande d’enregistrement du signe verbal Genius comme marque de l’Union européenne.

Dispositif

Le recours est rejeté.

M. Karl Hoffmann est condamné...