Communications au JO nº T-216/16 of Tribunal de Première Instance des Communautés Européennes, April 21, 2017

• Resolution Date: April 21, 2017
• Issuing Organization: Tribunal de Première Instance des Communautés Européennes
• Decision Number: T-216/16

Arrêt du Tribunal du 23 mars 2017 - Vignerons de la Méditerranée/EUIPO - Bodegas Grupo Yllera (LE VAL FRANCE)

(Affaire T-216/16)¹

[« Marque de l’Union européenne - Procédure d’opposition - Demande de marque de l’Union européenne figurative LE VAL FRANCE - Marque de l’Union européenne verbale antérieure VIÑA DEL VAL - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 »]

Langue de procédure : le français

Parties

Partie requérante : Vignerons de la Méditerranée (Narbonne, France) (représentants : M. Karsenty-Ricard et M. Merli, avocats)

Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant : A. Folliard-Monguiral, agent)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO : Bodegas Grupo Yllera SL (Rueda, Espagne)

Objet

Recours formé contre la décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 2 mars 2016 (affaire R 427/2015-5), relative à une procédure d’opposition entre Bodegas...