Communications au JO nº T-174/16 of Tribunal de Première Instance des Communautés Européennes, April 21, 2017

• Resolution Date: April 21, 2017
• Issuing Organization: Tribunal de Première Instance des Communautés Européennes
• Decision Number: T-174/16

Arrêt du Tribunal du 14 mars 2017 - Wessel-Werk/EUIPO - Wolf PVG (Semelles de suceur d’aspirateur)

(Affaire T-174/16)¹

[« Dessin ou modèle communautaire - Procédure de nullité - Dessin ou modèle communautaire enregistré représentant une semelle de suceur d’aspirateur - Dessin ou modèle communautaire antérieur - Motif de nullité - Caractère individuel - Utilisateur averti - Article 6 et article 25, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 6/2002 »]

Langue de procédure : l’allemand

Parties

Partie requérante : Wessel-Werk GmbH (Reichshof, Allemagne) (représentant : C. Becker, avocat)

Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant : A. Schifko, agent)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal : Wolf PVG GmbH & Co. KG (Vlotho, Allemagne) (représentant : J. Künzel, avocat)

Objet

Recours formé contre la décision de la troisième chambre de recours du 18 février 2016 (affaire R 1652/2014-3), telle que rectifiée...