Communications au JO nº T-336/15 of Tribunal de Première Instance des Communautés Européennes, April 21, 2017

Resolution DateApril 21, 2017
Issuing OrganizationTribunal de Première Instance des Communautés Européennes
Decision NumberT-336/15

Arrêt du Tribunal du 22 mars 2017 - Windrush Aka/EUIPO - Dammers (The Specials)

(Affaire T-336/15)1

[« Marque de l’Union européenne - Procédure de déchéance - Marque de l’Union européenne verbale The Specials - Usage sérieux - Article 51, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) n° 207/2009 - Consentement du titulaire de la marque - Article 15, paragraphe 2, du règlement n° 207/2009 »]

Langue de procédure : l’anglais

Parties

Partie requérante : Windrush Aka LLP (Londres, Royaume-Uni) (représentants : S. Malynicz, QC, et S. Britton, solicitor)

Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant : J. Crespo Carrillo, agent)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal : Jerry Dammers (Londres, Royaume-Uni) (représentants : C. Fehler, solicitor, H. Cuddigan et B. Brandreth, barristers)

Objet

Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’EUIPO du 18 mars 2015 (affaire R 1412/2014-1)...

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