Communications au JO nº T-473/15 of Tribunal de Première Instance des Communautés Européennes, April 21, 2017

• Resolution Date: April 21, 2017
• Issuing Organization: Tribunal de Première Instance des Communautés Européennes
• Decision Number: T-473/15

Arrêt du Tribunal du 16 mars 2017 - Capella/EUIPO - Abus (APUS)

(Affaire T-473/15)¹

[« Marque de l’Union européenne - Procédure d’opposition - Demande de marque verbale de l’Union européenne APUS - Marque nationale verbale antérieure ABUS - Motif relatif de refus - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 - Risque de confusion - Limitations successives de la demande d’enregistrement devant la chambre de recours - Article 43, paragraphe 1, du règlement n° 207/2009 - Compétence de la chambre de recours - Article 64, paragraphe 1, du règlement n° 207/2009 - Droit d’être entendu - Article 75, seconde phrase, du règlement n° 207/2009 - Règle 13, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 2868/95 »]

Langue de procédure : l’allemand

Parties

Partie requérante : Capella EOOD (Sofia, Bulgarie) (représentant : F. Henkel, avocat)

Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant : S. Hanne, agent)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal : Abus August Bremicker Söhne KG (Wetter, Allemagne) (représentant : G. Hallwachs, avocat)

Objet

Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 2 juin 2015 (affaire R 117/2014-4), relative à une procédure d’opposition entre...