Communications au JO nº T-495/15 of Tribunal de Première Instance des Communautés Européennes, April 21, 2017

• Resolution Date: April 21, 2017
• Issuing Organization: Tribunal de Première Instance des Communautés Européennes
• Decision Number: T-495/15

Arrêt du Tribunal du 16 mars 2017 - Sociedad agraria de transformación n° 9982 Montecitrus/EUIPO - Spanish Oranges (MOUNTAIN CITRUS SPAIN)

(Affaire T-495/15)¹

[« Marque de l’Union européenne - Procédure d’opposition - Demande de marque de l’Union européenne figurative MOUNTAIN CITRUS SPAIN - Marque de l’Union européenne figurative antérieure monteCitrus - Motif relatif de refus - Absence de risque de confusion - Identité des produits - Absence de similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 »]

Langue de procédure : l’anglais

Parties

Partie requérante : Sociedad agraria de transformación n° 9982 Montecitrus (Pulpí, Espagne) (représentant : N. Fernández Fernández-Pacheco, avocat)

Partie défenderesse : Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants : A. Schifko et K. Sidat Humphreys, agents)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO : Spanish Oranges, SL (Castellón, Espagne) (représentant : F. Perez Arnau, avocat)

Objet

Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 26 juin 2015...