Communications au JO nº T-504/15 of Tribunal de Première Instance des Communautés Européennes, April 07, 2017

• Resolution Date: April 07, 2017
• Issuing Organization: Tribunal de Première Instance des Communautés Européennes
• Decision Number: T-504/15

Arrêt du Tribunal du 8 mars 2017 - Rafhaelo Gutti/EUIPO - Transformados del Sur (CAMISERIA LA ESPAÑOLA)

(Affaire T-504/15)¹

[« Marque de l’Union européenne - Procédure d’opposition - Demande de marque de l’Union européenne figurative CAMISERIA LA ESPAÑOLA - Marque nationale figurative antérieure représentant deux drapeaux croisés - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 »]

Langue de procédure : l’espagnol

Parties

Partie requérante : Rafhaelo Gutti, SL (Loja, Espagne) (représentant : I. Sempere Massa, avocat)

Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants : B. Uriarte Valiente et A. Schifko, agents)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal : Transformados del Sur, SA (Séville, Espagne) (représentant : M. Salas Martin, avocat)

Objet

Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 2 juillet 2015 (affaire R...