Ordonnances nº T-657/16 of Tribunal General de la Unión Europea, June 14, 2017

• Resolution Date: June 14, 2017
• Issuing Organization: Tribunal General de la Unión Europea
• Decision Number: T-657/16

Dans l’affaire T-657/16,

Marc Márquez Alentà, demeurant à Cervera (Espagne), représenté par Me J. Carbonell Callicó, avocat,

partie requérante,

contre

Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), représenté par Mme E. Zaera Cuadrado, en qualité d’agent,

partie défenderesse,

l’autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO ayant été

Fiesta Hotels & Resorts, SL, établie à Ibiza (Espagne),

ayant pour objet un recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’EUIPO du 30 juin 2016 (affaire R 1242/2015-1), relative à une procédure d’opposition entre Fiesta Hotels & Resorts et M. Márquez Alentà,

LE TRIBUNAL (deuxième chambre),

composé de MM. M. Prek, président, E. Buttigieg et B. Berke (rapporteur), juges,

greffier : M. E. Coulon,

rend la présente

Ordonnance

1 Par acte déposé au greffe du Tribunal le 17 septembre 2016, le requérant, M. Marc Márquez Alentà, a introduit le présent recours, visant à l’annulation de la décision de la première chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 30 juin 2016 (affaire R 1242/2015-1), relative à une procédure d’opposition entre Fiesta Hotels & Resorts, SL et le requérant (ci-après la « décision attaquée »).

2 Par lettre déposée au greffe du Tribunal le 18 janvier 2017, l’EUIPO a informé le Tribunal que, par décision du 22 décembre 2016, la première chambre de recours de l’EUIPO avait révoqué la décision attaquée en vertu de l’article 80 du règlement (CE) n° 207/2009 du Conseil, du 26 février 2009, sur la marque de l’Union européenne (JO 2009, L 78, p. 1, ci-après la « décision de révocation »). L’EUIPO a indiqué qu’il n’y avait par conséquent plus lieu de statuer sur ce recours et a invité le Tribunal à rendre une ordonnance à cet effet. Il n’a pas conclu sur les dépens.

3 Par lettre déposée au greffe du Tribunal le 27 janvier 2017, le requérant a reconnu que, à la suite de la décision de révocation, son recours était devenu sans objet et qu’il n’y avait plus lieu de statuer. Il a demandé au Tribunal de condamner l’EUIPO aux dépens.

4 À cet égard, le requérant affirme que l’EUIPO a reconnu que la chambre de recours avait examiné la marque de l’Union européenne...