Communications au JO nº T-13/15 of Tribunal General de la Unión Europea, July 21, 2017

• Resolution Date: July 21, 2017
• Issuing Organization: Tribunal General de la Unión Europea
• Decision Number: T-13/15

Arrêt du Tribunal du 27 juin 2017 - Deutsche Post/EUIPO - Media Logistik (PostModern)

(Affaire T-13/15)¹

[« Marque de l’Union européenne - Procédure d’opposition - Demande de marque de l’Union européenne verbale PostModern - Marque nationale verbale antérieure POST et marque de l’Union européenne verbale antérieure Deutsche Post - Motif relatif de refus - Absence de risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 - Éléments de preuve présentés pour la première fois devant le Tribunal »]

Langue de procédure : l’allemand

Parties

Partie requérante : Deutsche Post AG (Bonn, Allemagne) (représentants : initialement K. Hamacher et C. Giersdorf, K. Hamacher et enfin K. Hamacher et G. Müllejans, avocats)

Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant : S. Hanne, agent)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal : Media Logistik GmbH (Dresde, Allemagne) (représentant : S. Risthaus, avocat)

Objet

Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’EUIPO du 3...