Communications au JO nº T-580/15 of Tribunal General de la Unión Europea, July 21, 2017

• Resolution Date: July 21, 2017
• Issuing Organization: Tribunal General de la Unión Europea
• Decision Number: T-580/15

Arrêt du Tribunal du 27 juin 2017 - Flamagas/EUIPO - MatMind (CLIPPER)

(Affaire T-580/15)¹

[« Marque de l’Union européenne - Procédure de nullité - Marque de l’Union européenne tridimensionnelle - Forme d’un briquet avec une ailette latérale, comportant l’élément verbal CLIPPER - Forme nécessaire à l’obtention du résultat technique - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), et sous e), ii), du règlement (CE) n° 207/2009 - Absence de description de la marque dans la demande d’enregistrement »]

Langue de procédure : l’anglais

Parties

Partie requérante : Flamagas, SA (Barcelone, Espagne) (représentants : I. Valdelomar Serrano, G. Hinarejos Mulliez et D. Gabarre Armengol, avocats)

Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant : D. Hanf, agent)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal : MatMind Srl (Rome, Italie) (représentants : G. Cipriani et M. Cavattoni, avocats)

Objet

Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’EUIPO...