Communications au JO nº T-182/16 of Tribunal General de la Unión Europea, July 28, 2017

• Resolution Date: July 28, 2017
• Issuing Organization: Tribunal General de la Unión Europea
• Decision Number: T-182/16

Ordonnance du Tribunal du 26 juin 2017 - L’Oréal/EUIPO - Guinot (MASTER DUO)

(Affaire T-182/16)¹

[« Marque de l’Union européenne - Procédure d’opposition - Demande de marque de l’Union européenne verbale MASTER DUO - Marque nationale figurative antérieure MASTERS COLORS PARIS - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 - Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit - Article 126 du règlement de procédure »]

Langue de procédure : le français

Parties

Partie requérante : L’Oréal (Paris, France) (représentants : T. de Haan et P. Péters, avocats)

Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant : D. Hanf, agent)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal : Guinot (Paris) (représentant : A. Sion, avocat)

Objet

Recours formé contre la décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 23 février 2016 (affaire R 2916/2014-5)...