Communications au JO nº T-57/16 of Tribunal General de la Unión Europea, August 11, 2017

• Resolution Date: August 11, 2017
• Issuing Organization: Tribunal General de la Unión Europea
• Decision Number: T-57/16

Arrêt du Tribunal du 18 juillet 2017 - Chanel/EUIPO - Jing Zhou et Golden Rose 999 (Ornement)

(Affaire T-57/16)¹

[« Dessin ou modèle communautaire - Procédure de nullité - Dessin ou modèle communautaire enregistré représentant un ornement - Dessin ou modèle antérieur - Motif de nullité - Absence de caractère individuel - Produit en cause - Degré de liberté du créateur - Absence d’impression globale différente - Article 6 et article 25, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 6/2002 »]

Langue de procédure : l’espagnol

Parties

Partie requérante : Chanel SAS (Neuilly-sur-Seine, France) (représentant : C. Sueiras Villalobos, avocat)

Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant : E. Zaera Cuadrado, agent)

Autres parties à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO : Li Jing Zhou (Fuenlabrada, Espagne) et Golden Rose 999 Srl (Rome, Italie)

Objet

Recours formé contre la décision de la troisième chambre de recours de l’EUIPO du 18 novembre 2015 (affaire R 2346/2014-3), relative à une procédure de nullité entre, d’une part, Chanel et, d’autre part, M. Li Jing Zhou et Golden Rose 999.

Dispositif

La décision de la...