Communications au JO nº T-587/17 of Tribunal General de la Unión Europea, July 20, 2018

• Resolution Date: July 20, 2018
• Issuing Organization: Tribunal General de la Unión Europea
• Decision Number: T-587/17

Ordonnance du Tribunal du 20 juin 2018 - Unigroup/EUIPO - Pronova Laboratories (nailicin)

(Affaire T-587/17)¹

[« Marque de l’Union européenne - Procédure d’opposition - Demande de marque de l’Union européenne verbale nailicin - Marque Benelux verbale antérieure NAILCLIN - Motif relatif de refus - Copie du certificat d’enregistrement de la marque antérieure - Règle 19, paragraphe 2, sous a), ii), du règlement (CE) n° 2868/95 [devenue article 7, paragraphe 2, sous a), ii), du règlement délégué (UE) 2017/1430] - Prise en compte d’un document soumis conjointement avec l’acte d’opposition - Règle 19, paragraphe 4, du règlement n° 2868/95 [devenue article 7, paragraphe 5, du règlement délégué 2017/1430] - Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit »]

Langue de procédure : l’anglais

Parties

Partie requérante : Unigroup ApS (Lyngby, Danemark) (représentant : M. Rijsdijk, avocat)

Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant : M. Rajh, agent)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal : Pronova Laboratories BV (Muiden, Pays-Bas) (représentant : S. Wertwijn, avocat)

Objet

Recours formé contre la décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 9 juin...