Communications au JO nº T-182/17 of Tribunal General de la Unión Europea, May 05, 2017

• Resolution Date: May 05, 2017
• Issuing Organization: Tribunal General de la Unión Europea
• Decision Number: T-182/17

Recours introduit le 20 mars 2017 -Novartis/EUIPO - Chiesi Farmaceutici (AKANTO)

(Affaire T-182/17)

Langue de dépôt du recours : l’anglais

Parties

Partie requérante : Novartis AG (Bâle, Suisse) (représentant: L Junquera Lara, avocat)

Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)

Autre partie devant la chambre de recours : -Chiesi Farmaceutici SpA (Parme, Italie)

Données relatives à la procédure devant l’EUIPO

Demandeur/Titulaire de la marque litigieuse : partie requérante

Marque litigieuse : marque verbale de l’Union européenne « AKANTO » - Demande d’enregistrement n° 13 289 781

Procédure devant l’EUIPO : procédure d’opposition

Décision attaquée : décision de la première chambre de recours de l’EUIPO du 9 janvier 2017 dans l’affaire R 531/2016-1

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

annuler la décision attaquée;

déclarer que l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 n’écarte pas le signe en cause (marque de l’Union européenne n° 13 289...