Arrêts (Information) nº T-186/17 of Tribunal General de la Unión Europea, October 03, 2018

• Resolution Date: October 03, 2018
• Issuing Organization: Tribunal General de la Unión Europea
• Decision Number: T-186/17

Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 3 octobre 2018 - Unipreus/EUIPO - Wallapop (wallapop)

(affaire T-186/17)

Marque de l’Union européenne - Procédure d’opposition - Demande de marque de l’Union européenne figurative wallapop - Marque nationale figurative antérieure wala w - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] - Similitude des services

1. Marque de l’Union européenne - Procédure de recours - Recours devant le juge de l’Union - Faculté pour le Tribunal de réformer la décision attaquée - Limites

   (Règlement du Conseil n o 207/2009, art. 65, ß 3)

   (voir point 15)

2. Marque de l’Union européenne - Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne - Motifs relatifs de refus - Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires - Risque de confusion avec la marque antérieure - Critères d’appréciation

   [Règlement du Conseil n o 207/2009, art. 8, ß 1, b)]

   (voir points 21, 22)

3. Marque de l’Union européenne - Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne - Motifs relatifs de refus - Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires - Similitude entre les produits ou services concernés - Critères d’appréciation

   [Règlement du Conseil n o 207/2009, art. 8, ß 1, b)]

   (voir point 23)

4. Marque de l’Union européenne - Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne - Motifs relatifs de refus - Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires - Risque de confusion avec la marque antérieure - Marques figuratives wallapop et wala w

   [Règlement du Conseil n o 207/2009, art. 8, ß 1, b)]

   (voir points 36, 44, 49,...