Arrêts nº T-24/08 of Tribunal de Première Instance des Communautés Européennes, March 04, 2010

• Resolution Date: March 04, 2010
• Issuing Organization: Tribunal de Première Instance des Communautés Européennes
• Decision Number: T-24/08

Dans l’affaire T‑24/08,

Weldebräu GmbH & Co. KG, établie à Plankstadt (Allemagne), représentée par M e W. Göpfert, avocat,

partie requérante,

contre

Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI), représenté par M. P. Bullock, en qualité d’agent,

partie défenderesse,

l’autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal, étant

Kofola Holding a.s., établie à Ostrava (République tchèque), représentée par M es S. Hejdová et R. Charvát, avocats,

ayant pour objet un recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 15 novembre 2007 (affaire R 1096/2006-4), relative à une procédure d’opposition entre Weldebräu GmbH & Co. KG et Kofola Holding a.s.,

LE TRIBUNAL (cinquième chambre),

composé de MM. M. Vilaras, président, M. Prek (rapporteur) et V. M. Ciucă, juges,

greffier : M. N. Rosner, administrateur,

vu la requête déposée au greffe du Tribunal le 16 janvier 2008,

vu le mémoire en réponse de l’OHMI déposé au greffe du Tribunal le 13 mai 2008,

vu le mémoire en réponse de l’intervenante déposé au greffe du Tribunal le 14 mai 2008,

à la suite de l’audience du 29 octobre 2009,

rend le présent

Arrêt

Antécédents du litige

1 Le 23 septembre 2003, l’intervenante, Kofola Holding a.s., a présenté une demande d’enregistrement de marque communautaire à l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) en vertu du règlement (CE) n° 40/94 du Conseil, du 20 décembre 1993, sur la marque communautaire (JO 1994, L 11, p. 1), tel que modifié [remplacé par le règlement (CE) n° 207/2009 du Conseil, du 26 février 2009, sur la marque communautaire (JO L 78, p. 1)].

2 La marque dont l’enregistrement a été demandé est le signe tridimensionnel correspondant à la description d’« une bouteille de forme cylindrique avec un goulot étroit et hélicoïdal et portant l’inscription ‘snipp’ en sa partie cylindrique » et reproduit ci-après :

3 Les produits pour lesquels l’enregistrement a été demandé relèvent des classes 30, 32 et 33 au sens de l’arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l’enregistrement des marques, du 15 juin 1957, tel que révisé et modifié, et correspondent, pour chacune de ces classes, à la description suivante :

– classe 30 : « Café, thé, cacao, café artificiel, sauces, sauces végétales, confiserie, boissons à base de chocolat, boissons à base de cacao, boissons à base de café, boissons à base de thé vert, aromates pour boissons autres que les huiles essentielles, sirop de mélasse » ;

– classe 32 : « Boissons non alcooliques, boissons non alcooliques à base de fruits, extraits de fruits (non alcooliques), nectars de fruits, jus de fruits, eau minérale, boissons effervescentes, essences pour la préparation de boissons, sirops, bières » ;

– classe 33 : « Boissons alcoolisées ».

4 La demande de marque communautaire a été publiée au Bulletin des marques communautaires n° 2004/033, du 16 août 2004.

5 Le 16 novembre 2004, la requérante, Weldebräu GmbH & Co. KG, a formé opposition, au titre de l’article 42 du règlement n° 40/94 (devenu article 41 du règlement n° 207/2009), à l’enregistrement de la marque demandée pour les produits visés au point 3 ci-dessus.

6 L’opposition était fondée sur la marque communautaire tridimensionnelle antérieure consistant en la forme d’une bouteille, enregistrée sous le numéro 690016, le 16 novembre 2000, et reproduite ci-après :

7 Les produits couverts par la marque antérieure relèvent des classes 21, 32 et 33 et correspondent, pour chacune de ces classes, à la description suivante :

– classe 21 : « Récipients en verre, bouteilles, broc et cruches (non en métaux précieux) » ;

– classe 32 : « Bières, eaux minérales et gazeuses, boissons de...