Arrêts nº T-698/17 of Tribunal General de la Unión Europea, July 12, 2019

• Resolution Date: July 12, 2019
• Issuing Organization: Tribunal General de la Unión Europea
• Decision Number: T-698/17

Marque de l’Union européenne - Procédure d’opposition - Demande de marque de l’Union européenne verbale MANDO - Marques internationales et nationale figuratives antérieures MAN - Marque nationale verbale antérieure Man - Motif relatif de refus - Absence de risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001]

Dans l’affaire T-698/17

Man Truck & Bus AG, établie à Munich (Allemagne), représentée par Me C. Röhl, avocat,

partie requérante,

contre

Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), représenté initialement par M. J. Ivanauskas et Mme D. Walicka, puis par MM. Ivanauskas et H. O’Neill, en qualité d’agents,

partie défenderesse,

l’autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal, étant

Halla Holdings Corp., établie à Yongin-si (Corée du Sud), représentée par Mes M.-R. Hirsch et C. de Haas, avocats,

ayant pour objet un recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’EUIPO du 13 juillet 2017 (affaire R 1919/2016-1), relative à une procédure d’opposition entre Man Truck & Bus et Halla Holdings,

LE TRIBUNAL (quatrième chambre),

composé de MM. H. Kanninen, président, L. Calvo-Sotelo Ibáñez-Martín et Mme I. Reine (rapporteur), juges,

greffier : M. E. Hendrix, administrateur,

vu la requête déposée au greffe du Tribunal le 11 octobre 2017,

vu le mémoire en réponse de l’EUIPO déposé au greffe du Tribunal le 6 mars 2018,

vu le mémoire en réponse de l’intervenante déposé au greffe du Tribunal le 5 mars 2018,

vu la décision du 7 décembre 2018 portant jonction des affaires T-698/17 et T-792/17 aux fins de la phase orale de la procédure,

vu les questions écrites du Tribunal aux parties et leurs réponses à ces questions déposées au greffe du Tribunal les 4 et 8 janvier 2019,

à la suite de l’audience du 5 février 2019,

rend le présent

Arrêt

1. Antécédents du litige

   1 Le 18 octobre 2012, l’intervenante, Halla Holdings Corp., a présenté une demande d’enregistrement de marque de l’Union européenne à l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), en vertu du règlement (CE) no 207/2009 du Conseil, du 26 février 2009, sur la marque de l’Union européenne (JO 2009, L 78, p. 1), tel que modifié [remplacé par le règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil, du 14 juin 2017, sur la marque de l’Union européenne (JO 2017, L 154, p. 1)].

   2 La marque dont l’enregistrement a été demandé est le signe verbal MANDO.

   3 Les produits et services pour lesquels l’enregistrement a été demandé relèvent notamment des classes 7, 9, 11, 12, 35, 37 et 39 au sens de l’arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l’enregistrement des marques, du 15 juin 1957, tel que révisé et modifié, et correspondent, pour chacune de ces classes, à la description suivante :

   - classe 7 : « Ponts élévateurs, démarreurs à pied pour motocycles, machines d’assemblage de bicyclettes, machines-outils, foreuses (pour le travail des métaux), fraiseuses (pour le travail des métaux), presses hydrauliques (pour le travail des métaux), moules de forgeage, foreuses, centres d’usinage, foreuses (autres que pour le travail du bois), tours (autres que pour le travail du bois), tours (pour le travail des métaux), condensateurs d’air, compresseurs d’alimentation, condensateurs (de vapeur) (pièces de machines), mécanismes de commande pour machines/moteurs, câbles de commande pour machines/moteurs, amortisseurs de chocs pour machines autres que pour véhicules, ressorts hélicoïdaux autres que pour véhicules, matériel ferroviaire pour l’amortissement des chocs autres que pour véhicules, amortisseurs à ressort autres que pour véhicules, amortisseurs hydrauliques à ressort autres que pour véhicules, ressorts pneumatiques autres que pour véhicules, ressorts à lamelles autres que ceux pour véhicules, pistons (pièces de machines) pour amortisseurs de chocs, pistons d’amortisseurs (pièces de machines), dispositifs de freinage pour machines autres que pour véhicules, freins à disque autres que pour véhicules, freins à bande (éléments de machines autres que pour véhicules terrestres), garnitures de freins autres que pour véhicules, segments de freins autres que pour véhicules, freins à sabot (éléments de machines autres que pour véhicules terrestres), freins coniques autres que pour véhicules, freins pour machines industrielles, plaquettes de freins autres que pour véhicules, réducteurs de pression (pièces de machines), bagues de graissage (pièces de machines), boîtes de graissage (pièces de machines), bagues autres que pour véhicules terrestres (pièces de machines), paliers à rouleaux, paliers (pièces de machines), paliers à billes, balais (pièces de machines), ressorts (pièces de machines), joints universels (joints de cardan), dispositifs de graissage (pièces de machines), installations pour le lavage de véhicules, machines de lavage automatiques pour véhicules, installations automatiques de stationnement, machines pour la gestion du stationnement (à l’exclusion des applications électriques), machines de stationnement, machines pour la transformation du caoutchouc, machines pour le formage du caoutchouc, machines pour la fabrication du caoutchouc, machines pour le mélange du caoutchouc, machines pour la transformation des matières plastiques, machines pour le travail des matières plastiques, machines pour la fabrication des matières plastiques, stators (pièces de machines), alternateurs, servomoteurs à courant alternatif, démarreurs pour moteurs, alternateurs pour démarreurs, moteurs (autres que pour véhicules terrestres), générateurs de courant, balais dynamo, servomoteurs, moteurs d’entraînement autres que pour véhicules, servomoteurs autres que pour véhicules, moteurs électriques autres que pour véhicules, moteurs à courant continu autres que pour véhicules, moteurs d’entraînement autres que pour véhicules terrestres, moteurs autres que pour véhicules terrestres, moteurs (électriques) autres que pour véhicules terrestres, moteurs à engrenage planétaire, dynamos pour bicyclettes, moteurs à démarreur électrique, magnétos d’allumage, générateurs électrostatiques, moteurs à courant continu, générateurs de courant continu, balais de carbone (électricité) » ;

   - classe 9 : « Appareils et instruments optiques, lentilles optiques, articles optiques, appareils photographiques multi-usages, appareils photographiques à vision multiple, appareils photographiques numériques, caméra contenant un capteur linéaire d’images, caméras infrarouges, accéléromètres, capteurs d’accélération, télémètres, indicateurs de vitesse, contrôleurs de vitesse pour véhicules, enregistreurs kilométriques pour véhicules, avertisseurs automatiques de perte de pression dans les pneumatiques (pneus), capteurs de pression, contrôleurs automatiques de pression, mesureurs de pression, détecteurs de température, gyromètres, tachymètres pour bicyclettes, alarmes, atténuateurs, régulateurs de tension pour véhicules, transformateurs (électricité), interrupteurs (électriques), gradateurs de lumière (régulateurs) (électriques), appareils de régulation (électriques), adaptateurs (électricité), onduleurs (électricité), tableaux de commande (électricité), induits (électricité), résistances (électriques), convertisseurs (électriques), connexions (électriques), contacts (électriques), bobines (électriques), convertisseurs de courant, commutateurs de courant électrique, dispositifs pour le contrôle du courant électrique, limiteurs de courant, alimentation électrique stabilisatrice de tension, stabilisateurs de tension, régulateurs de tension, interrupteurs de puissance, bobines électromagnétiques, redresseurs de courant, modules de redresseurs, appareils électriques de commutation, commutateurs, transformateurs électriques pour l’amplification, disjoncteurs, interrupteurs différentiels, bobines d’arrêt (impédance), condensateurs (condensateurs), chargeurs de batteries, accumulateurs (électriques) (pour véhicules,) logements pour batteries, accumulateurs (électriques), ondemètres, magnétoscopes pour voitures, détecteurs, interfaces pour détecteurs, appareils à haute fréquence, radars, antennes à hyperfréquences, antennes pour appareils de communications sans fil, appareils de guidage, appareils de navigation pour véhicules (ordinateurs embarqués), antennes, filtres d’antennes, appareils de navigation par satellite, navigateurs pour voitures, antennes pour voitures, machines et instruments de télécommunications, transmetteurs (de télécommunications), postes de transmission (de télécommunications), convertisseurs de fréquences, récepteurs radar avec amplificateurs, antennes pour voitures, appareils de communications pour véhicules, transmetteurs de télécommunications, appareils pour la transmission de communications, instruments de navigation, appareils de communications portables, capteurs à ultrasons, diodes, semi-conducteurs, mémoires à semi-conducteurs, unités de mémoire à semi-conducteurs, éléments à semi-conducteurs, tranches de semi-conducteurs, éléments électriques à semi-conducteurs, diodes électroluminescentes (LED), tranches (plaquettes de silicium), cartes de circuits imprimés, appareils de test pour tester des cartes de circuits imprimés, cartes de circuits électroniques, connecteurs pour circuits électroniques, circuits intégrés, cartes de circuits avec circuits intégrés, modules à circuit intégré, puces (circuits intégrés), transistors, circuits imprimés, plaquettes de circuits » ;

   - classe 11 : « Purificateurs d’eau à usage domestique, calorifères, bouilleurs, appareils à air chaud, chambres frigorifiques, récipients frigorifiques, climatiseurs, filtres à air pour la climatisation, installations de climatisation, appareils de climatisation, ventilateurs (climatisation), souffleries (parties d’installations...