92/290/EEC: Commission Decision of 14 May 1992 concerning certain protection measures relating to bovine embryos in respect of bovine spongiform encephalopathy (BSE) in the United Kingdom

• Coming into Force: 01 January 1001
• End of Effective Date: 04 March 2003
• Celex Number: 31992D0290
• ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/1992/290/oj
• Published date: 04 June 1992
• Date: 14 May 1992
• Official Gazette Publication: Official Journal of the European Communities, L 152, 4 June 1992

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92/290/CEE: Décision de la Commission, du 14 mai 1992, relative à certaines mesures de protection contre l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) en ce qui concerne les embryons de bovins dans le Royaume-Uni

Journal officiel n° L 152 du 04/06/1992 p. 0037 - 0038

DÉCISION DE LA COMMISSION du 14 mai 1992 relative à certaines mesures de protection contre l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) en ce qui concerne les embryons de bovins dans le Royaume-Uni (92/290/CEE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu la directive 90/425/CEE du Conseil, du 26 juin 1990, relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (1), modifiée en dernier lieu par la directive 91/628/CEE (2), et notamment son article 10,

considérant que plusieurs foyers d'encéphalopathie spongiforme bovine sont apparus sur le territoire du Royaume-Uni;

considérant que cette maladie peut être considérée comme une maladie grave, contagieuse ou infectieuse qui peut constituer un danger pour les bovins des autres États membres;

considérant que les échanges d'embryons de bovins étaient réputés jusqu'à présent ne représenter qu'un risque négligeable pour la santé du bétail d'autres États membres en ce qui concerne l'encéphalopathie spongiforme bovine; que, cependant, certains indices concernant des ovins ayant subi une infection expérimentale de la maladie tremblante donnent à penser que les embryons de bovins peuvent représenter plus qu'un risque négligeable;

considérant toutefois, à la lumière de l'épidémiologie et de la pathogénicité de la maladie, que ce risque ne peut être considéré comme réel que pour les embryons provenant d'animaux donneurs nés avant le 18 juillet 1988 ou nés de vaches infectées;

considérant qu'il est nécessaire d'appliquer certaines mesures aux échanges intracommunautaires d'embryons de bovins provenant du Royaume-Uni en vue de juguler ce risque;

considérant que les autorités du Royaume-Uni se sont engagées à mettre en oeuvre les mesures nationales nécessaires pour garantir une application efficace de la présente décision;

considérant qu'il est également nécessaire de s'assurer qu'aucun embryon issu d'un cas suspect ou confirmé n'est...