2002/887/EC: Commission Decision of 8 November 2002 authorising derogations from certain provisions of Council Directive 2000/29/EC in respect of naturally or artificially dwarfed plants of Chamaecyparis Spach, Juniperus L. and Pinus L., originating in Japan (notified under document number C(2002) 4348)

• Coming into Force: 15 November 2002,12 November 2002
• End of Effective Date: 31 December 9999
• Celex Number: 32002D0887
• ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2002/887/oj
• Published date: 12 November 2002
• Date: 08 November 2002
• Official Gazette Publication: Journal officiel des Communautés européennes, L 309, 12 novembre 2002,Gazzetta ufficiale delle Comunità europee, L 309, 12 novembre 2002,Diario Oficial de las Comunidades Europeas, L 309, 12 de noviembre de 2002

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32002D0887

2002/887/CE: Décision de la Commission du 8 novembre 2002 autorisant des dérogations à certaines dispositions de la directive 2000/29/CE du Conseil pour les végétaux de Chamaecyparis Spach, Juniperus L. et Pinus L. originaires du Japon et dont la croissance est inhibée naturellement ou artificiellement [notifiée sous le numéro C(2002) 4348]

Journal officiel n° L 309 du 12/11/2002 p. 0008 - 0012

Décision de la Commission

du 8 novembre 2002

autorisant des dérogations à certaines dispositions de la directive 2000/29/CE du Conseil pour les végétaux de Chamaecyparis Spach, Juniperus L. et Pinus L. originaires du Japon et dont la croissance est inhibée naturellement ou artificiellement

[notifiée sous le numéro C(2002) 4348]

(2002/887/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 2000/29/CE du Conseil du 8 mai 2000 concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté(1), modifiée en dernier lieu par la directive 2002/36/CE de la Commission(2), et notamment son article 15, paragraphe 1,

vu la demande présentée par le Royaume-Uni,

considérant ce qui suit:

(1) En vertu de la directive 2000/29/CE, les végétaux de Chamaecyparis Spach, Juniperus L. et Pinus L., à l'exception des fruits et semences, originaires de pays non européens ne doivent pas en principe être introduits dans la Communauté. Toutefois, la directive 2000/29/CE permet des dérogations à cette règle, à condition qu'il soit établi que l'introduction d'organismes nuisibles n'est pas à craindre.

(2) Depuis 1993, des dérogations à certaines dispositions de la directive 2000/29/CE pour les végétaux de Chamaecyparis Spach, Juniperus L. et Pinus L. originaires du Japon ont été autorisées par la décision 93/452/CEE de la Commission(3) pour des périodes limitées et si certaines conditions sont remplies. Cela constitue le résultat d'échanges d'informations entre la Commission et le Japon, qui a permis à la Commission d'établir que l'importation de ces végétaux ne comportait aucun risque d'introduction d'organismes nuisibles, sous réserve de l'application de conditions spécifiques.

(3) Étant donné que les circonstances justifiant l'autorisation sont toujours actuelles et qu'aucune information nouvelle ne justifie la révision des conditions spécifiques, il convient de prolonger l'autorisation.

(4) Par conséquent, il convient donc d'autoriser des dérogations pour une période limitée, si certaines conditions sont remplies.

(5) La décision 93/452/CEE doit donc être abrogée en conséquence.

(6) L'autorisation accordée conformément à la présente décision sera révoquée s'il est établi que les conditions en question ne sont pas suffisantes pour prévenir l'introduction d'organismes nuisibles ou qu'elles n'ont pas été respectées.

(7) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité phytosanitaire permanent,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Les États membres sont autorisés à prévoir des dérogations à l'article 4, paragraphe 1, de la directive 2000/29/CE en ce qui concerne les interdictions visées à l'annexe III, partie A, point 1, de cette directive pour les végétaux de Chamaecyparis Spach, Juniperus L. et Pinus L., à l'exception des fruits et semences, originaires du Japon.

Afin de bénéficier de ces dérogations, outre les exigences, ou par dérogation aux exigences établies à l'annexe I, à l'annexe II et à l'annexe...