Commission Regulation (EC) No 608/2004 of 31 March 2004 concerning the labelling of foods and food ingredients with added phytosterols, phytosterol esters, phytostanols and/or phytostanol esters (Text with EEA relevance)

• Coming into Force: 21 April 2004
• End of Effective Date: 13 December 2014
• Celex Number: 32004R0608
• ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2004/608/oj
• Published date: 01 April 2004
• Date: 31 March 2004
• Official Gazette Publication: Official Journal of the European Union, L 97, 01 April 2004

|

Règlement (CE) n° 608/2004 de la Commission du 31 mars 2004 concernant l'étiquetage des aliments et ingrédients alimentaires avec adjonction de phytostérols, esters de phytostérol, phytostanols et/ou esters de phytostanol (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Journal officiel n° L 097 du 01/04/2004 p. 0044 - 0045

Règlement (CE) no 608/2004 de la Commission

du 31 mars 2004

concernant l'étiquetage des aliments et ingrédients alimentaires avec adjonction de phytostérols, esters de phytostérol, phytostanols et/ou esters de phytostanol

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 2000/13/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 mars 2000 relative au rapprochement des législations des États membres concernant l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires ainsi que la publicité faite à leur égard(1), telle que modifiée par la directive 2003/89/CE(2), et notamment son article 4, paragraphe 2, et son article 6, paragraphe 7,

considérant ce qui suit:

(1) Les phytostérols, les esters de phytostérol, les phytostanols et les esters de phytostanol réduisent les niveaux de cholestérol mais peuvent également réduire les niveaux de bêtacarotène dans le plasma sanguin. Les États membres et la Commission ont donc consulté le comité scientifique de l'alimentation humaine (CSAH) sur les effets de la consommation de phytostérols, d'esters de phytostérol, de phytostanols et d'esters de phytostanol provenant de sources multiples.

(2) Dans son avis du 26 septembre 2002, intitulé "Avis général sur les effets à long terme de l'absorption de niveaux élevés de phytostérols provenant de multiples sources alimentaires, en s'attachant particulièrement aux effets sur le bêtacarotène", le CSAH a confirmé la nécessité d'étiqueter les phytostérols, les esters de phytostérol, les phytostanols et les esters de phytostanol ainsi qu'il est précisé dans la décision 2000/500/CE de la Commission du 24 juillet 2000 relative à l'autorisation de mise sur le marché de "matières grasses à tartiner enrichies aux esters de phytostérol" en tant que nouvel aliment ou nouvel ingrédient alimentaire, en application du règlement (CE) n° 258/97 du Parlement européen et du Conseil(3). Le CSAH a également indiqué qu'il n'existe aucune preuve de bénéfices additionnels liés à...