Commission Regulation (EC) No 2789/1999 of 22 December 1999 laying down the marketing standard for table grapes

• Coming into Force: 01 July 2009
• Published date: 01 July 2009
• ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/1999/2789/2009-07-01
• Celex Number: 01999R2789-20090701
• Date: 01 July 2009
• Court: Provisional data

1999R2789 — FR — 01.07.2009 — 006.001

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►B RÈGLEMENT (CE) No 2789/1999 de la Commission du 22 décembre 1999 fixant la norme de commercialisation applicable aux raisins de table (JO L 336, 29.12.1999, p.13)

abrogé par:

	Journal officiel
	n°	page	date
Règlement (CE) no 1221/2008 de la Commission du 5 décembre 2008	L 336	1	13.12.2008