Commission Directive 1999/91/EC of 23 November 1999 amending Directive 90/128/EEC relating to plastic materials and articles intended to come into contact with foodstuffs (Text with EEA relevance)

• Coming into Force: 24 December 1999
• End of Effective Date: 03 September 2002
• Celex Number: 31999L0091
• ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/1999/91/oj
• Published date: 04 December 1999
• Date: 23 November 1999
• Official Gazette Publication: Official Journal of the European Communities, L 310, 04 December 1999

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31999L0091

Directive 1999/91/CE de la Commission, du 23 novembre 1999, portant modification de la directive 90/128/CEE concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Journal officiel n° L 310 du 04/12/1999 p. 0041 - 0055

DIRECTIVE 1999/91/CE DE LA COMMISSION

du 23 novembre 1999

portant modification de la directive 90/128/CEE concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 89/109/CEE du Conseil du 21 décembre 1988 relative au rapprochement des législations des États membres concernant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires(1), et notamment son article 3,

après consultation du comité scientifique de l'alimentation humaine,

considérant ce qui suit:

(1) l'article 3, paragraphe 2, de la directive 90/128/CEE de la Commission(2), modifiée en dernier lieu par la directive 96/11/CE(3), prévoit la révision de l'annexe II;

(2) sur la base des informations disponibles, certains monomères provisoirement admis au niveau national peuvent être inclus dans la liste communautaire;

(3) à la suite de l'adoption de la directive 90/128/CEE, l'utilisation d'autres monomères a été demandée; les données techniques fournies permettent leur inclusion dans la liste communautaire;

(4) l'annexe III de la directive 90/128/CEE contient une liste d'additifs qui devrait être modifiée afin d'y ajouter d'autres additifs ayant fait l'objet d'une évaluation complète par le comité scientifique de l'alimentation humaine;

(5) pour certaines substances, les restrictions déjà établies devraient être modifiées à la lumière des informations disponibles;

(6) la liste totale actuelle d'additifs est une liste incomplète dans la mesure où elle ne contient pas toutes les substances actuellement acceptées dans au moins un État membre; ces substances peuvent donc continuer à être réglementées par les législations nationales dans l'attente d'une décision sur leur inclusion dans la liste communautaire;

(7) la présente directive n'établit de critères de pureté que pour quelques substances et, par conséquent, les autres substances pour lesquelles des critères de pureté peuvent être requis continuent à être réglementées à cet égard par les législations nationales dans l'attente d'une décision au niveau communautaire;

(8) les mesures prévues par la présente directive ne vont pas au-delà de ce qui est nécessaire pour atteindre les objectifs déjà fixés par la directive 89/109/CEE;

(9) les mesures prévues à la présente directive sont conformes à l'avis...