Council Directive 77/391/EEC of 17 May 1977 introducing Community measures for the eradication of brucellosis, tuberculosis and leucosis in cattle

• Coming into Force: 01 January 1978,24 May 1977
• End of Effective Date: 20 April 2021
• Celex Number: 31977L0391
• ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/1977/391/oj
• Published date: 13 June 1977
• Date: 17 May 1977
• Official Gazette Publication: Journal officiel des Communautés européennes, L 145, 13 juin 1977,Gazzetta ufficiale delle Comunità europee, L 145, 13 giugno 1977,Official Journal of the European Communities, L 145, 13 June 1977

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Directive 77/391/CEE du Conseil, du 17 mai 1977, instaurant une action de la Communauté en vue de l'éradication de la brucellose, de la tuberculose et de la leucose des bovins

Journal officiel n° L 145 du 13/06/1977 p. 0044 - 0047
édition spéciale finnoise: chapitre 3 tome 8 p. 0244
édition spéciale grecque: chapitre 03 tome 18 p. 0144
édition spéciale suédoise: chapitre 3 tome 8 p. 0244
édition spéciale espagnole: chapitre 03 tome 12 p. 0195
édition spéciale portugaise: chapitre 03 tome 12 p. 0195

DIRECTIVE DU CONSEIL du 17 mai 1977 instaurant une action de la Communauté en vue de l'éradication de la brucellose, de la tuberculose et de la leucose des bovins (77/391/CEE)

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment ses articles 43 et 100,

vu la proposition de la Commission,

vu l'avis de l'Assemblée (1),

vu l'avis du Comité économique et social (2),

considérant que l'une des tâches de la Communauté dans le domaine vétérinaire consiste à améliorer l'état sanitaire du cheptel afin d'assurer ainsi une meilleure rentabilité de l'élevage, tout en préservant l'homme de certaines maladies qui lui sont transmissibles;

considérant par ailleurs que, en ce qui concerne les échanges, une action de ce type doit contribuer à faire disparaître les entraves qui subsistent dans le commerce entre les États membres de viande fraîche ou d'animaux vivants et qui sont dues aux différences de situations sanitaires;

considérant que les initiatives entreprises à cet effet par la Communauté doivent porter, dans un premier stade, sur certaines maladies des bovins pour lesquelles il est possible d'engager une action immédiate ; que tel est le cas en ce qui concerne la brucellose, la tuberculose et la leucose;

considérant que les mesures envisagées, pour autant qu'elles ont pour but d'atteindre les objectifs définis par l'article 39 paragraphe 1 sous a) du traité, constituent une action commune au sens de l'article 6 paragraphe 1 du règlement (CEE) nº 729/70 du Conseil, du 21 avril 1970, relatif au financement de la politique agricole commune (3);

considérant que, puisque la Communauté contribue au financement de cette action commune, elle doit être en mesure de s'assurer que les dispositions prises par les États membres pour son application concourent à en réaliser les objectifs ; qu'il convient, à cet effet, de prévoir une procédure instaurant une coopération étroite entre les États membres et la Commission au sein du comité vétérinaire permanent institué par la décision 68/361/CEE (4),

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Article premier

La présente directive a pour objet d'améliorer la situation sanitaire du cheptel bovin de la Communauté par une action communautaire d'accélération ou d'intensification de l'éradication de la brucellose et de la tuberculose et d'éradication de la leucose.

CHAPITRE PREMIER Dispositions techniques particulières applicables à la brucellose, à la tuberculose et à la leucose

Article 2

1. Aux fins de la présente directive, les États membres dont le cheptel bovin est atteint de brucellose bovine élaborent un plan visant à accélérer l'éradication de cette maladie de leur territoire national, dans le respect des conditions fixées aux paragraphes 2 et 3.

2. a) Le plan visant à accélérer l'éradication de la brucellose bovine doit être conçu de façon que, au terme de sa réalisation, les troupeaux soient considérés comme «officiellement indemnes de...