Commission regulation (EC) No 607/2009 of 14 July 2009 laying down certain detailed rules for the implementation of Council Regulation (EC) No 479/2008 as regards protected designations of origin and geographical indications, traditional terms, labelling and presentation of certain wine sector products

• Coming into Force: 14 January 2019
• Published date: 14 January 2019
• ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2009/607/2019-01-14
• Celex Number: 02009R0607-20190114
• Date: 14 January 2019
• Court: Provisional data,Données provisoires,Dati provvisori,Vorläufige Daten,Datos provisionales

02009R0607 — FR — 14.01.2019 — 009.001

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►B RÈGLEMENT (CE) No 607/2009 DE LA COMMISSION du 14 juillet 2009 fixant certaines modalités d'application du règlement (CE) no 479/2008 du Conseil en ce qui concerne les appellations d'origine protégées et les indications géographiques protégées, les mentions traditionnelles, l'étiquetage et la présentation de certains produits du secteur vitivinicole (JO L 193, 24.7.2009, p.60)

Abrogé par:

	Journal officiel
	n°	page	date
Règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission du 17 octobre 2018	L 9	2	11.1.2019

La dernière version consolidée avant abrogation est disponible sous le lien suivant:
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:02009R0607-20180303