Guideline of the European Central Bank of 26 April 2007 on a Trans-European Automated Real-time Gross settlement Express Transfer system (TARGET2) (ECB/2007/2) (2007/600/EC)

• Coming into Force: 01 January 2013
• Published date: 01 January 2013
• ELI: http://data.europa.eu/eli/guideline/2007/2/2013-01-01
• Celex Number: 02007O0002-20130101
• Date: 01 January 2013
• Court: Datos provisionales

02007O0002 — FR — 01.01.2013 — 006.001

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►B ORIENTATION DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE du 26 avril 2007 relative au système de transferts express automatisés transeuropéens à règlement brut en temps réel (TARGET2) (BCE/2007/2) (2007/600/CE) (JO L 237, 8.9.2007, p.1)

abrogé par:

	Journal officiel
	n°	page	date
Orientation de la Banque centrale européenne du 5 décembre 2012	L 30	1	30.1.2013